le président
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour le groupe Les Républicains.

Pierre Morel-A-L'Huissier
Monsieur le Premier ministre, vous avez récemment présidé, à Privas, en Ardèche, un énième comité interministériel aux ruralités. Cela pourrait être enfin le signe d'une véritable prise en considération de la situation des territoires ruraux, d'autant qu'un tel comité n'a été réuni ni en 2012, ni en 2013, ni en 2014.

Hier, interrogé à ce sujet, votre ministre de l'aménagement du territoire a répondu de manière politicienne en se retranchant derrière la RGPP et, aujourd'hui, le refus par Estelle Grelier d'un abandon de la baisse des dotations a constitué une injure à l'ensemble des maires de France.

Vous êtes aux responsabilités depuis quatre ans. Vous avez remplacé la révision générale des politiques publiques – la RGPP – par la modernisation de l'administration publique – la MAP –, qui désorganise la présence de l'État dans les territoires, supprime des aides financières et conduit à un nombre toujours plus important de fermetures d'écoles, de perceptions, de gendarmeries, voire de gares, sans oublier les suppressions de lignes de train.

Claude Greff
Exactement !

Pierre Morel-A-L'Huissier
Les annonces faites ne sont en réalité qu'un catalogue à la Prévert, qui reprend des mesures bien connues, désuètes, en matière tant de démographie médicale que de numérique, de services publics et d'éducation.

Le contrat de ruralité, qui semble être la mesure phare, constitue un nouveau carcan que vous allez imposer aux acteurs ruraux.

La ruralité souffre et vous ne l'entendez pas. Le sentiment d'exaspération exprimé par les maires ruraux, les acteurs socio-économiques et toute la population est parvenu à son paroxysme, avec les baisses de dotations que vous imposez depuis quatre ans, l'augmentation des charges, l'affaiblissement des zones de revitalisation rurale – les ZRR – et le poids croissant de normes après l'abandon du choc de simplification.

Monsieur le Premier ministre, les difficultés de la ruralité sont un vrai problème de société ; elles exigent non pas une politique d'égalité entre les territoires – c'est le credo de votre gouvernement –, mais, bien au contraire, la reconnaissance d'un droit à la différence…

le président
Merci, monsieur Morel-A-L'Huissier. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.

Un député du groupe Les Républicains
Elle n'y connaît rien !

Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.
Je vous répondrai, monsieur le député, sur la baisse des dotations, mais essayons, les uns et les autres, d'analyser la situation avec sérénité, en évitant la démagogie. Vous demandez une annulation de la baisse prévue pour 2017. Dans le parti politique auquel vous appartenez, les plans s'échelonnent entre 100 et 130 milliards d'économies.

Christian Jacob
Ce ne serait pas mal de répondre !

Estelle Grelier, secrétaire d'État.
Il faudra donc expliquer qui, de la Sécurité sociale, de l'État ou des collectivités, sera touché par ces économies.

Vous nous interrogez sur les mesures prises par le comité interministériel aux ruralités. Oui, vous le savez, ce gouvernement s'engage aux côtés du monde rural pour favoriser un aménagement harmonieux du territoire en permettant le retour des services publics de proximité.

Je ne trouve pas désuet de s'intéresser à l'accès aux soins, qui est une préoccupation importante de nos concitoyens, notamment dans les zones déficitaires. Une action résolue est conduite pour lutter contre les déserts médicaux, avec l'ouverture de maisons de santé et la signature de 800 contrats d'engagement de service public supplémentaires.

Bruno Le Roux
Très bien !

Claude Greff
Vous ne répondez pas à la question !

Estelle Grelier, secrétaire d'État.
Je ne trouve pas non plus désuet de favoriser un meilleur accès aux technologies, indispensables dans le monde rural – je ne rappellerai pas les dispositions qui ont été prises pour permettre le déploiement du très haut débit et de la téléphonie mobile.

Les contrats de ruralité permettront de mettre en perspective tous ces moyens, pour un développement cohérent des territoires ruraux. Enfin, 104 mesures ont été décidées lors des trois comités interministériels aux ruralités qui se sont tenus.