le président
La parole est à M. Christian Franqueville, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Christian Franqueville
Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en septembre dernier, à la suite de la mission que m'avait confiée le Premier ministre sur les exportations de bois bruts, je vous ai présenté vingt-cinq propositions visant à rééquilibrer notre balance du commerce extérieur.

Depuis, beaucoup a été fait par votre ministère pour les mettre en œuvre. Désormais, par l'intermédiaire de l'Office national des forêts, les acheteurs de bois s'engagent, sous peine de sanctions, à transformer la ressource au sein de l'Union européenne.

De plus, la priorité a été mise par le Gouvernement sur la conservation de la valeur ajoutée au sein du territoire français, à travers le Programme national de la forêt et du bois.

Pour autant, nous ne pouvons nous satisfaire de la méthode de certification phytosanitaire par pulvérisation à l'air libre en forêt, encore acceptée actuellement.

Delphine Batho
Très juste !

Christian Franqueville
D'une part, le produit pulvérisé dit « cyperméthrine » est toxique, alors que des solutions alternatives respectueuses de l'environnement existent, comme je l'ai rappelé dans mon rapport. D'autre part, cette méthode sauvage est difficile à contrôler. Elle se révèle à la fois très peu contraignante et très peu onéreuse pour les exportateurs, en comparaison de ce qui se fait ailleurs, par exemple en Belgique ou en Allemagne.

Le dumping à l'export ainsi créé porte très fortement préjudice non seulement à notre balance commerciale, mais aussi et surtout à l'approvisionnement des scieries françaises, donc à notre industrie de transformation.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous confirmer que le traitement de nos bois et grumes par la pulvérisation de cyperméthrine sera bien interdit au 1er juillet, comme vous l'aviez annoncé en avril dernier ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur le député, vous avez évoqué votre rapport. Vous le savez, toutes les recommandations qui avaient été faites, à l'occasion de sa présentation, sont progressivement mises en œuvre. Je pense en particulier à la prolongation, dans les contrats de l'ONF, du label « Transformation UE », réservé aux chênes dont la transformation s'opère au sein de l'Union européenne.

Cette mesure s'inscrit dans le droit-fil de ce que vous aviez souhaité : la valorisation de nos bois, ici, en France, pour la première, la deuxième et la troisième transformations.

J'ajoute que, la semaine dernière, un excellent colloque s'est tenu à Paris. Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé sur les tours en bois. Emmanuelle Cosse va constituer un écosystème d'architectes, d'urbanisme et de constructeurs de bois qui utilisent ce matériau à l'intérieur des immeubles, afin de favoriser des débouchés pour nos bois, qu'ils soient résineux ou feuillus.

S'agissant de la cyperméthrine, son interdiction devait intervenir le 1er avril, mais j'ai repoussé cette échéance de trois mois pour permettre à certains ports, vers lesquels les grumes sont envoyées pour être exportées, de s'adapter. Le 1er juillet, nous interdirons donc la pulvérisation de cyperméthrine en marge des forêts. C'est le sujet important de l'utilisation de produits phytosanitaires qu'il faut réduire. Les ports les plus concernés par les exportations – Le Havre et Fos – nous ont proposé des traitements thermiques qui sont au point et qui permettront d'exporter dans de bonnes conditions phytosanitaires, sans avoir recours à la cyperméthrine.

Voilà, je crois, monsieur le député, la réponse que vous attendiez.