le président
La parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe Les Républicains.

Marianne Dubois
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

J'ai appris hier en fin d'après-midi, par les médias, une bien triste nouvelle : la fermeture de la maternité de Pithiviers. Je suis très déçue et contrariée. Je me suis battue sans relâche aux côtés du personnel, des habitants et de nombreux élus pour le maintien de cette maternité si chère au cœur des nord-Loiretains.

Il est inadmissible que cet établissement qui assurait encore plus de cinq cents naissances par an soit sacrifié. Dorénavant, les femmes auront de quarante-cinq minutes à une heure trente de trajet pour aller donner la vie. C'est la disparition d'un nouveau service de santé de proximité.

La fermeture de notre maternité n'est pas un cas isolé dans nos territoires ruraux. C'est une conséquence de la politique de santé mise en place par votre gouvernement. Là où il y avait entraide et cohésion dans nos communautés hospitalières, c'est une concurrence exacerbée qui s'installe entre les établissements pour leur survie à travers les GHT, les groupements hospitaliers de territoire. Dans le même temps, les agences régionales de santé, ou ARS, organisatrices de la politique de soins sur les territoires, se limitent à un rôle de spectateur et de liquidateur.

Madame la ministre, vous nous avez reçus, avec le sénateur Sueur, jeudi dernier à votre ministère et nous avez indiqué que toutes les pistes restaient à l'étude. Moins d'une semaine après, c'est la fermeture qui est décidée !

Vous avez déclaré aussi vouloir préserver dans la durée les hôpitaux locaux de proximité et donner de la force aux petits établissements. Un de vos lointains prédécesseurs, Bernard Kouchner, avait, lui, fait le déplacement en 1997 pour annoncer la fermeture de la maternité, avant de faire en sorte qu'elle puisse ouvrir à nouveau neuf mois plus tard. Allez-vous suivre ce précédent ? Allez-vous prendre effectivement la mesure des difficultés que nous rencontrons pour le recrutement de professionnels ? Allez-vous effectivement demander aux ARS de remplir leur rôle d'organisation de la politique de santé, ou continuerez-vous de les conforter dans leur rôle de bureau d'enregistrement des fermetures d'établissements ?

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Je vous prie tout d'abord d'excuser la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, qui est en déplacement dans le Finistère.

Ce gouvernement, madame la députée, est attaché plus qu'aucun autre auparavant au maintien d'une offre hospitalière de proximité partout en France.

Alain Marty
C'est faux !

Ségolène Neuville, secrétaire d'État.
Nous avons par exemple décidé, vous vous en souvenez certainement, de mieux financer les hôpitaux locaux et les hôpitaux isolés via le projet de loi de finances.

Philippe Meunier
Faux !

Ségolène Neuville, secrétaire d'État.
Nous mettons actuellement en place les groupes hospitaliers de territoire, destinés à maintenir les filières de soins. J'aimerais savoir comme ce dispositif qui n'est même pas encore effectif a pu condamner la maternité de Pithiviers comme vous venez de l'affirmer !

Nous prenons également des mesures incitatives pour attirer les médecins hospitaliers et les médecins libéraux dans les zones sous-dotées.

Philippe Cochet
Elle est fermée ou elle est ouverte, cette maternité ?

le président
Monsieur Cochet, s'il vous plaît !

Alain Marty
C'est scandaleux ! On crève, en milieu rural !

Ségolène Neuville, secrétaire d'État.
Parfois, malheureusement, l'équipe médicale nécessaire ne parvient pas à être constituée de manière stable, et c'est le cas pour la maternité de Pithiviers, alors que des efforts considérables ont été déployés pour réussir.

Et là, quelle est notre responsabilité ?

Un député du groupe Les Républicains
Elle est totale !

Ségolène Neuville, secrétaire d'État.
Notre responsabilité, c'est avant tout de garantir à chaque femme qui accouche les conditions de sécurité maximum. Oui, il y a deux exigences essentielles : proximité, mais aussi sécurité.

Alain Marty
C'est trop facile !

Ségolène Neuville, secrétaire d'État.
À Pithiviers, c'est l'hôpital lui-même, à la suite d'un événement indésirable grave, qui a enclenché la procédure de fermeture. Je vous le redis, aucun poste n'a été supprimé et aucune mesure d'économie n'a été demandée. C'est la difficulté à recruter des médecins et à assurer le fonctionnement normal de la maternité qui a obligé l'agence régionale de santé à prendre cette décision.

Marisol Touraine vous a indiqué sa volonté d'aider fortement l'hôpital de Pithiviers. Eh bien, c'est la réalité. Un centre périnatal de proximité ouvrira pour assurer le suivi des femmes avant et après leur accouchement et le service d'urgences sera conforté.