Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, je salue, comme vous, la mémoire de celles et ceux qui ont été directement touchés par les essais nucléaires. La loi Morin de 2010 avait pour objet de définir un dispositif de juste indemnisation des victimes des essais nucléaires. Vous l'avez dit vous-même, madame la députée, cette loi n'a pas produit les effets escomptés, et c'est pour cela que nous avons voulu lui apporter un certain nombre de modifications.
L'année dernière, tout d'abord, nous avons donné au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires un statut d'autorité indépendante, ce qui signifie qu'il ne relève plus du Gouvernement et qu'il juge et apprécie en toute impartialité les demandes qui lui sont formulées. Ensuite, nous avons fait en sorte que la commission de suivi, qui se réunira d'ailleurs dans quelques instants, et à laquelle vous participez, dépende du ministère de la santé, pour que les enjeux sanitaires soient bien pris en considération.
Le Président de la République a souhaité que les critères d'évaluation soient modifiés, pour que justice soit rendue aux victimes. Dans quelques instants, je vous proposerai donc un nouveau décret, qui ouvrira la voie à une redéfinition des critères d'évaluation des victimes des accidents nucléaires et qui nous permettra d'aller de l'avant.
Madame la députée, nous sommes tous mobilisés. Je l'ai dit lors de la première réunion de cette commission : nous devons faire en sorte que les victimes soient indemnisées…