le président
La parole est à M. Georges Fenech.

Georges Fenech
Monsieur le garde des sceaux, à la suite de la publication d'entretiens intimes accordés par le chef de l'État à deux journalistes du Monde, c'est toute la magistrature qui est vent debout pour manifester son indignation et sa stupéfaction.

Bruno Le Roux
Vous pouvez parler !

Georges Fenech
En effet, François Hollande y étale son aversion pour le troisième pouvoir : « Cette institution, qui est une institution de lâcheté… Parce que c'est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux… On n'aime pas la politique ». Et il ajoute : « Ce n'est pas une engeance facile, la magistrature, il ne faut vraiment pas commettre de fautes, on peut être lynché ».

Certes, le Président de la République a exprimé ses regrets depuis, mais le mal est fait ! Monsieur le ministre, vous m'avez répondu la semaine dernière qu'il fallait juger le chef de l'État sur ses actes… Alors dont acte !

Jean Glavany
Un juge, condamné par la justice, qui vient faire la leçon !

Georges Fenech
Je vous invite à lire cet aveu, dans le même livre, page 404 : « En septembre 2014, le chef de l'État n'a pas placé par hasard un homme sûr, proche de lui, à la tête de la direction des affaires criminelles et des grâces, où convergent le plus légalement du monde les données sensibles issues des dossiers judiciaires. » Les journalistes poursuivent, voulant se rassurer : « Grâce à la Chancellerie, Hollande a donc pu, sans influer sur leur développement, obtenir des remontées d'informations portant sur certaines procédures en cours. » Et les auteurs de conclure : « le Chef de l'État l'assume totalement ».

Claude Greff
Et voilà !

Georges Fenech
Monsieur le ministre, pouvez-vous garantir devant la représentation nationale qu'en aucune façon la justice n'est instrumentalisée à des fins politiques ?

Jean Glavany
Il est gonflé !

Georges Fenech
Pouvez-vous assurer qu'il n'existe à l'Elysée aucun cabinet noir en liaison avec votre ministère ? Si cela était le cas, prendriez-vous toute mesure pour y mettre un terme ?

le président
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le député, l'exercice s'appelle les questions au Gouvernement. Vous en connaissez les règles, j'en sais les principes. Je connais votre question – vous me l'avez déjà posée –, vous connaissez ma réponse – je vais la répéter. Le Gouvernement, que ce soit celui de Jean-Marc Ayrault avec Christiane Taubira ou celui de Manuel Valls avec Christiane Taubira puis votre serviteur, vous a proposé à deux reprises des textes, l'un organique – voire constitutionnel –, l'autre ordinaire, qui visaient à supprimer tout lien entre l'exécutif et le parquet, l'autorité poursuivante.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains
Ce n'est pas la question !

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux.
Je comprends que cela vous courrouce que je vous le rappelle.

Christian Jacob
Et Cahuzac ?

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux.
Je le dis sans esprit de vindicte : votre groupe n'a voté ni l'un ni l'autre. Cette majorité s'honore…

Sylvain Berrios
Quelle majorité ?

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux.
…d'avoir voté en 2013 … Laissez-moi le temps de construire en deux minutes une réponse qui soit argumentée ! En 2013, un texte a été voté, qui interdit au Gouvernement de donner des instructions individuelles sur n'importe quel dossier.

Claude Greff
Et Hollande, il fait quoi ?

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux.
Et comme si cela ne suffisait pas, nous vous avons proposé de modifier la Constitution pour que le Conseil supérieur de la magistrature ne subisse plus de perturbations politiques. Vous avez refusé ; nous avons accepté. Sur ce sujet, nous n'avons donc aucun ordre, aucun conseil à recevoir !