le président
La parole est à M. Michel Ménard, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Marc Le Fur
Et Notre-Dame-des-Landes, qu'est-ce qu'il en pense ?

Michel Ménard
Madame la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, alors que le chômage a drastiquement baissé le mois dernier – puisque notre pays compte au mois de septembre 66 300 demandeurs d'emploi de moins, soit 90 000 depuis le début de l'année –, nous devons poursuivre notre politique d'accompagnement vers l'emploi.

Christian Jacob
Et Hollande à 4 %, c'est quoi ?

le président
Monsieur le président Jacob, je vous prie d'écouter la question.

Michel Ménard
Dans ce cadre, notre soutien à la politique de formation professionnelle et à l'apprentissage est indispensable, car c'est par ces voies que les jeunes trouvent du travail.

Cela passe d'abord par les aides aux entreprises, afin qu'elles embauchent des apprentis : c'est pourquoi est accordée une prime de 1 000 euros aux petites et moyennes entreprises et de 2 000 euros aux très petites entreprises lors de l'embauche du premier apprenti.

Cela passe également par le développement de dispositifs pour la vie quotidienne, comme le plafonnement des loyers ou l'accès au permis de conduire, qui va bientôt être pris en charge dans le cadre du compte personnel de formation : cette dynamique générale porte ses fruits.

En effet, alors que 80 % des apprentis trouvent un emploi directement à l'issue de leur formation, le nombre d'apprentis et de jeunes en formation professionnelle augmente.

Yves Fromion
Non : vous l'avez fait baisser !

Michel Ménard
Mais la formation ne s'adresse pas qu'aux jeunes car les problématiques qui y sont liées touchent tous les Français. Alors que la droite a pour obsession de supprimer tous les dispositifs qui permettent l'accès à l'emploi, le Gouvernement a mis en place un plan de 500 000 formations pour accompagner les personnes au chômage, dont un certain nombre n'avaient aucune formation.

Jean-Claude Perez
Ça, ça dérange la droite !

Michel Ménard
Madame la secrétaire d'État, la formation professionnelle doit s'adresser en priorité aux demandeurs d'emploi et aux personnes les moins formées. La formation professionnelle et l'apprentissage sont des outils plus qu'efficaces pour accéder à l'emploi.

Claude Goasguen
Cela fait quatre ans que vous y êtes : qu'avez-vous fait ?

Michel Ménard
Pouvez-vous nous indiquer comment nous allons continuer à développer l'offre de formation et de qualification ?

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Monsieur le député, vous m'interrogez sur un sujet qui tient, je l'espère, à cœur à tous celles et tous ceux qui siègent dans cet hémicycle : l'accès de tous à l'emploi et à la formation. Depuis 2012, la formation comme moyen d'accès à l'emploi a constitué la priorité du Gouvernement.

Claude Goasguen
On ne peut pas dire ça !

Clotilde Valter, secrétaire d'État.
A été tout d'abord votée la grande loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale qui a réformé la formation professionnelle. Elle a donné à ses acteurs – c'est-à-dire l'État, les régions et les partenaires sociaux – un cadre de travail efficace et coordonné.

Claude Goasguen
Ce n'est pas vrai ! C'est incroyable !

Clotilde Valter, secrétaire d'État.
Cette loi a également créé des droits nouveaux comme le compte personnel de formation, mais aussi le conseil en évolution professionnelle qui vise à accompagner les personnes concernées dans leurs démarches.

Elle a également permis de poser l'exigence de qualité des formations qui sont dispensées : c'est, tant pour les entreprises que pour les personnes bénéficiaires, extrêmement important.

Sylvain Berrios
Et Hollande, il est formé ?

Clotilde Valter, secrétaire d'État.
Sur le terrain, cette démarche se traduit par un travail très concret qui s'appuie sur des diagnostics de besoins des entreprises, des territoires et des personnes en recherche d'emploi.

Claude Goasguen
Mais c'est bidon !

Clotilde Valter, secrétaire d'État.
C'est ce cadre qu'avec Myriam El Khomri, nous avons retenu pour le plan « 500 000 formations ». Grâce à un financement de 1 milliard d'euros, ce plan est, depuis le début de l'année, décliné avec les régions ainsi qu'avec les partenaires sociaux. Aujourd'hui, 740 000 personnes ont pu ainsi bénéficier de ces formations.

Claude Goasguen
Mais elles sont formées par qui ?

Clotilde Valter, secrétaire d'État.
Pour l'apprentissage, il s'agit, là aussi, d'élargir le nombre de personnes en bénéficiant.