le président
La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe Les Républicains.

Georges Fenech
Monsieur le président, je voudrais d'abord rebondir sur la réponse de Mme Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, pour rappeler la position du groupe Les Républicains. Nous n'avons jamais remis en cause le droit des femmes à l'avortement.

Catherine Quéré
Très bien !

Georges Fenech
Cela a encore été rappelé ce matin, publiquement et fortement, par François Fillon.

Monsieur le Premier ministre, dans le cadre d'entretiens réguliers organisés avec le Président de la République, deux journalistes ont eu accès et ont diffusé des documents classés « secret défense », relatifs à la préparation de frappes françaises en Syrie et à l'autorisation de l'élimination physique de quatre djihadistes. Ces faits, qui portent incontestablement atteinte à la sûreté de l'État et aux intérêts supérieurs de la nation, tombent sous le coup de la violation du secret défense, punie de sept ans d'emprisonnement.

Philippe Cochet
En prison !

Georges Fenech
Nous avons appris, hier, que sur saisine de notre collègue Éric Ciotti, le procureur de la République de Paris a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire. Dont acte.

Cependant, monsieur le Premier ministre, parallèlement à la procédure judiciaire se pose la question de la responsabilité politique, car on sait que le chef de l'État bénéficiera de l'immunité présidentielle face à la justice ordinaire. C'est pourquoi, demain, le bureau de notre assemblée doit examiner la recevabilité d'une proposition de résolution initiée par notre collègue Pierre Lellouche, visant la destitution de François Hollande sur le fondement de l'article 68 de la Constitution.

Alors ma question est simple et solennelle : est-ce que, monsieur le Premier ministre, votre majorité politique acceptera d'examiner ce manquement du chef de l'État à ses devoirs, manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat et qui justifierait, selon nous, une saisine de la Haute Cour ?

le président
La parole est à M. le Premier ministre.

Guy Geoffroy
Qui n'en pense pas moins.

Manuel Valls, Premier ministre.
Monsieur le président de l'Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, monsieur Fenech, je veux être très clair.

Guy Geoffroy
Il va défendre l'indéfendable !

Manuel Valls, Premier ministre.
Dans la période complexe que nous traversons, à la fois à l'échelle internationale, notamment au Levant et au Sahel, et sur le plan intérieur où, comme vient de le rappeler le ministre de l'intérieur, nous faisons face à une menace lourde et persistante, ma conviction profonde, c'est que les Français attendent de leurs responsables politiques une certaine hauteur de vue et un plus grand respect des institutions qui sont le fondement de notre République.

Christian Jacob
C'est bien le sujet !

Manuel Valls, Premier ministre.
Le Président de la République est le chef de l'État, élu par les Français au suffrage universel,…

Pierre Lellouche
Justement !

Claude Greff
Quelle erreur !

Manuel Valls, Premier ministre.
…et cela que vous le vouliez ou non. C'est ma conception de ce que sont les institutions et je n'admets pas que l'on se prête une nouvelle fois, ici, dans vos rangs, à la mise en cause délibérée et systématique du chef de l'État, de sa personne, et donc des institutions. Je sais bien que vous êtes en pleine primaire ; elle a d'ailleurs donné plutôt une belle idée de la responsabilité politique. Mais, monsieur Fenech, cela ne justifie pas tout !

Sylvain Berrios
Occupez-vous de Macron !

Manuel Valls, Premier ministre.
Le Président de la République a toujours pris ses responsabilités pour combattre la menace terroriste à travers les opérations militaires menées par la France, en Irak et en Syrie ou dans la bande sahélo-saharienne, en particulier dans le Nord Mali. Les interventions menées par nos forces armées répondent à une ligne politique et stratégique claire, qui n'a pas varié depuis 2012.

Guy Geoffroy
Ce n'est pas le sujet !

Manuel Valls, Premier ministre.
Il s'agit d'éradiquer la menace terroriste, de protéger les populations locales et les Français, ici comme à l'extérieur, et de défendre les valeurs de la France.

Christian Jacob
Il faut protéger nos services aussi !

Manuel Valls, Premier ministre.
Alors, monsieur Fenech, si vous voulez un débat sur la politique étrangère…,

Christian Jacob
Il ne s'agit pas de cela !

Manuel Valls, Premier ministre.
…sur nos alliances, par exemple sur la relation avec la Russie…

Claude Goasguen
Oui !

Manuel Valls, Premier ministre.
…sur le rôle de notre pays en Europe, en Syrie ou en Irak, nous y sommes prêts.

Voilà le débat que demandent les Français, plutôt que de vous voir remettre en cause, une nouvelle fois, nos institutions. En tant que chef du Gouvernement, mon rôle est de défendre les institutions et une certaine idée de la France.

Christian Jacob
Ce n'était pas glorieux comme défense !