le président
La parole est à M. Arnaud Leroy, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Arnaud Leroy
Madame la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, l'année 2016 aura été marquée par l'engagement de la France à faire aboutir l'accord de Paris, arraché en décembre dernier lors de la COP21. Ce fut un succès, cet accord étant entré en vigueur le 4 novembre dernier. C'est ici, pour moi, l'occasion de saluer votre bilan en tant que présidente de la COP qui a pris fin avec la COP22 organisée à Marrakech, et de saluer aussi ceux de vos services qui, je pense, ont été à l'honneur. Nous avons donné une belle image de notre pays, une image progressiste, bien éloignée du « déclinisme » et de certains « bashings » que l'on nous rabâche à longueur d'antenne…

La COP22 s'est terminée samedi dernier à Marrakech, avec à la clé beaucoup d'engagements et de suivi. Nous y étions présents, avec la présidente Danielle Auroi et quelques députés de tous bords, même s'il est inquiétant de constater, je veux le souligner, l'absence de débat sur le climat dans une certaine primaire. Certes, celle-ci n'est pas terminée, et j'espère que l'on dédiera au moins quelques secondes à cette question vitale pour l'avenir de la planète, de l'humanité et de nos enfants, afin d'avancer sur le sujet, au-delà de nos différences partisanes.

Oui, les climato-sceptiques sont de retour, et pas nécessairement de l'autre côté de l'Atlantique. Pourriez-vous nous éclairer, madame la ministre, sur les engagements qui ont été pris, sur l'accélération du calendrier, notamment à Marrakech, et sur la place des fonds d'adaptation ? Comme vous le savez, une grande partie de la réussite des négociations sur le climat repose sur la question du financement.

Quid de la place de l'océan ? La France s'est battue, et je vous en remercie, pour que celui-ci soit un point clé des négociations. Pourriez-vous nous éclairer sur les challenges qui restent à relever ?

le président
La parole est à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Merci pour votre question, monsieur le député. La conférence de Marrakech s'est en effet déroulée dans de bonnes conditions. Les autorités marocaines ont réussi un exploit car, la France le sait d'expérience, une telle organisation est très difficile. Ces autorités, comme celles du monde entier, ont remercié la France pour cette réussite exceptionnelle, sur un plan tant diplomatique qu'écologique. L'accord de Paris – puisqu'il gardera à jamais ce nom – repose en effet sur la mobilisation de notre pays.

Au 1er septembre, seulement 2 % des émissions étaient couvertes par les ratifications ; aujourd'hui, ce taux est monté à 77 %, ce qui signifie que 112 pays ont ratifié l'accord de Paris. Les résultats des élections américaines ont renouvelé la solidarité internationale, et les regards se sont à nouveau tournés vers la France, pour qu'elle continue d'assumer ce rôle moteur dans l'application de l'accord.

Il est bien entendu impossible, dans un laps de temps aussi court, de balayer l'ensemble des sujets, mais vous les avez fort bien évoqués. J'ai signé, au nom de la France, les documents relatifs à plusieurs grandes coalitions, sur les énergies renouvelables en Afrique, sur la géothermie, sur l'énergie solaire, sur l'innovation et, bien évidemment, sur l'océan puisque cette question fait désormais partie de l'accord de Paris et sera encore abordée lors de la COP consacrée à la biodiversité. Un accord a également été conclu sur le système CREWS – Climate risk and early warning systems –, relatif à la prévention des catastrophes naturelles – notamment dans les petites îles –, et différentes conventions sont intervenues, par exemple sur le bâtiment – avec Emmanuel Cosse – et l'agriculture – avec Stéphane Le Foll.

Au bout du compte, la France continuera d'assumer ce rôle moteur, ce leadership, y compris au sein de l'Union européenne, puisque nous y sommes à l'avant-garde et avons des responsabilités à ce titre. La France est ainsi le seul pays à avoir publié sa stratégie sur le bas carbone. Nous poursuivrons ce travail pour nous assurer de l'application de l'accord de Paris.