le président
La parole est à Mme Dominique Nachury, pour exposer sa question, n°  1369, relative au déclassement de la portion d'autoroute A6-A7 traversant le sud de Lyon.

Dominique Nachury
Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, merci d'être la porte-parole du Gouvernement s'agissant d'une question sur le déclassement de la portion des autoroutes A6-A7.

Le sénateur-maire de Lyon, président de la Métropole de Lyon, a annoncé le 29 février dernier qu'il allait demander à l'État le déclassement de la portion des autoroutes A6 et A7 qui traverse en son hypercentre la deuxième agglomération de France. Il a ainsi fait part de son intention de transformer cet axe majeur en boulevard urbain. Ce projet a été adopté à l'unanimité lors du conseil municipal de Lyon le 14 mars dernier, bien qu'il engage plus la métropole dans son ensemble que Lyon seul.

Ce déclassement est un vieux serpent de mer tant le tracé de cette voie de circulation, épine dorsale du quart sud-est de la France est problématique. Jusqu'à présent, ce déclassement était subordonné à la réalisation d'axes routiers indispensables à la fluidité du trafic : l'ex-tronçon ouest du périphérique, rebaptisé anneau des Sciences, qui constitue le bouclage du dernier quart du périphérique lyonnais ; et le contournement ouest, annoncé depuis des dizaines d'années et qui se réalisera peut-être à l'est !

Depuis 2001, les métropolitains de Lyon peuvent regretter qu'aucune véritable décision n'ait été prise pour la réalisation de ces deux axes majeurs de leur agglomération.

Si le déclassement de la portion lyonnaise de l'axe A6-A7 est en effet attendu, il faut néanmoins prévoir les reports de circulation : 44 000 véhicules circulent quotidiennement par le tunnel de Fourvière dont 16 000 en transit.

Pour accéder à la requête lyonnaise, il est indispensable que soit structurée la circulation du quart sud-est de la France et plus largement les échanges entre l'Europe du Nord et du Sud. Il faut donc une volonté forte et un soutien réel de l'État pour trouver un consensus sur le territoire de l'agglomération lyonnaise et sans doute au-delà ; et pour réaliser les axes de circulation indispensables à la Métropole de Lyon, condition du déclassement de la traversée de Lyon. Quelle est donc aujourd'hui la position de l'État ? Quelles sont notamment les conditions dans lesquelles l'État pourrait accéder à cette demande de déclassement ?

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence d'Alain Vidalies, actuellement en déplacement à l'étranger et qui ne pouvait être présent ce matin.

L'autoroute A6-A7 traverse, comme vous le savez, la ville de Lyon du nord au sud par le tunnel de Fourvière. Elle engendre des nuisances visuelles, sonores et de pollution de l'air. Ces axes autoroutiers supportent aussi un trafic d'environ 115 000 véhicules par jour qu'il est indispensable de canaliser.

L'État est conscient de la nécessité de trouver une solution à cette situation qui assure à la fois le bon fonctionnement du réseau autoroutier dans la région lyonnaise, nœud européen majeur de communication, mais aussi rencontre les aspirations du Grand Lyon pour une réappropriation de l'espace urbain.

L'hypothèse d'un déclassement de cette portion d'autoroute, c'est-à-dire d'un transfert de domanialité de l'État vers le Grand Lyon, fait partie des solutions. Le président du Grand Lyon, Gérard Collomb en a fait la demande au secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

Comme vous l'imaginez bien, la complexité tant de la configuration que des trafics qui l'empruntent nécessitent un traitement fin et une réflexion approfondie. Alain Vidalies a donc indiqué au président du Grand Lyon que l'État rendrait ses premières analyses avant le début du mois de mai prochain. Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement est mobilisé pour apporter une réponse adaptée.

le président
La parole est à Mme Dominique Nachury.

Dominique Nachury
Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette réponse. Nous attendons avec impatience le résultat des analyses. Il est évident que les conditions dans lesquelles ce déclassement peut intervenir sont importantes eu égard à la réalisation d'autres infrastructures qui seraient nécessaires. J'espère que la réponse ne sera pas de nous inciter à nous mettre d'accord localement, l'aide ne venant qu'ensuite. Vous savez très bien que l'accord sera difficile à trouver et qu'un pilotage à la hauteur de la situation sera nécessaire car cela ne concerne pas seulement Lyon et la métropole de Lyon, mais bien plus largement tout le sud-est de la France.