le président
La parole est à Mme Claudine Schmid, pour exposer sa question, n°  1499, relative aux relations de l'école française de Bâle avec l'académie de Strasbourg.

Claudine Schmid
Mme la secrétaire d'État, j'interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur les relations de l'école française de Bâle avec l'académie de Strasbourg. Cette école, bien que située à l'étranger, est rattachée administrativement à l'académie de Strasbourg. C'est cette académie, et non l'AEFE – Agence pour l'enseignement français à l'étranger –, qui met à sa disposition un certain nombre d'enseignants. Ce rattachement est de fait depuis 130 ans. Aucune convention n'a été passée avec l'académie.

Pour mettre fin à cette situation, source de diverses incertitudes, les parents d'élèves demandent la formalisation de cette relation via une convention. Quelle est la position de l'académie sur cette demande ? Un dialogue peut-il être envisagé ?

Par ailleurs, par manque de convention, les collégiens ont désormais beaucoup de difficulté à poursuivre leur cursus dans les collèges publics français. En effet, depuis 2013, le collège René-Schikélé de Saint-Louis n'est plus un établissement de rattachement. Les élèves sont soumis à une demande de dérogation, sans aucune visibilité sur leurs chances d'être acceptés avant la fin du mois d'août, c'est-à-dire quelques jours seulement avant la rentrée scolaire. Cette incertitude incite les parents à inscrire leurs enfants dans les collèges allemands ou dans les établissements anglophones de Bâle. De plus, cette situation est néfaste à la viabilité et à la pérennité de cette école dans le district des trois frontières, dont l'économie a d'importantes retombées en Alsace.

Cette situation est incompréhensible alors que le Gouvernement déclare à la fois faire de l'éducation une priorité et vouloir que les Français établis hors de France poursuivent leur scolarité dans notre pays. Madame la secrétaire d'État, l'obligation de demande de dérogation pour les élèves sortant de l'école française de Bâle sera-t-elle levée ?

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville.

Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la ville.
Madame la députée, je vous prie d'excuser Mme la ministre de l'éducation nationale, qui m'a chargée de répondre à votre question.

Tout d'abord, permettez-moi de vous rappeler que l'école française de Bâle scolarise des élèves qui ne résident pas sur le territoire français : la direction académique n'est donc pas tenue de leur proposer une affectation, l'obligation scolaire n'étant valable que sur le territoire français. C'est pourquoi toute demande de scolarisation, qui se fait en dehors de tout secteur défini par la carte scolaire, prend la forme d'une dérogation, selon les critères nationaux classiques.

De plus, aucun collège de rattachement n'a jamais été défini pour cet établissement et les règles d'affectation n'ont nullement été modifiées dans leurs principes en 2013 : le passage à l'utilisation d'Affelnet a simplement permis d'assurer un meilleur contrôle des procédures par la direction académique et une application stricte desdites règles.

S'agissant de l'affectation à la rentrée 2015, les douze élèves de l'école française de Bâle ont été affectés dans un collège public du Haut-Rhin ; cinq d'entre eux y ont renoncé pour intégrer le lycée franco-allemand de Fribourg. En ce qui concerne la rentrée 2016, quatorze élèves ont demandé une affectation dans ce département. Dans cette perspective, la DASEN – direction académique des services de l'éducation nationale – a rencontré le vendredi 27 mai dernier Mme Couty, conseillère coopération et affaires culturelles à l'ambassade de France en Suisse, dans un climat qualifié de constructif et cordial.

À ce jour, seuls trois élèves sont encore en attente d'affectation. L'inspection académique recueillera les choix des familles pour affecter leurs enfants dans les collèges disponibles, avec le souci, toutefois, de ne pas porter préjudice aux élèves du secteur de recrutement.

Enfin, je vous précise que Mme Couty serait favorable à l'élaboration d'une convention académique signée entre l'école de Bâle et l'autorité académique, qui mentionnerait des principes généraux afin de rassurer le comité directeur de l'école. Mme la rectrice de l'académie de Strasbourg a missionné la DASEN à cette fin et une convention est aujourd'hui en cours d'étude.

le président
La parole est à Mme Claudine Schmid.

Claudine Schmid
Je remercie Mme la ministre de l'éducation nationale de ces bonnes nouvelles auxquelles ma question d'aujourd'hui n'est peut-être pas étrangère. Le dossier a nettement avancé depuis quelques jours. Nous avons déjà la réponse pour la rentrée 2016 alors que nous ne l'avions pas à cette période de l'année pour la rentrée 2015. Je ne peux que me réjouir des progrès réalisés par la mission.