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Ministère chargé des affaires européennes
22 juin 2012 - 19 mars 2013
1 membre(s)
Ministre délégué
Bernard Cazeneuve • 22 juin 2012 - 19 mars 2013
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Contrôle du Gouvernement🤔Questions (232)
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🏛️ > Ministère chargé des affaires européennes > 🧭Gouvernement > 🤔Questions
🧮Tri
🤔douanes
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Bernard Cazeneuve, Ministère chargé des affaires européennes • 13 août 2013
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🤔États membres
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Pierre Moscovici, Ministère de l'économie et des finances • 13 août 2013
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🤔États membres
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère chargé des affaires européennes • 6 août 2013
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🤔aides et prêts
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Bernard Cazeneuve, Ministère chargé des affaires européennes • 6 août 2013
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🤔Royaume-Uni
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Bernard Cazeneuve, Ministère chargé des affaires européennes • 6 août 2013
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🤔défense
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Bernard Cazeneuve, Ministère chargé des affaires européennes • 6 août 2013
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🤔conseils européens
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère chargé des affaires européennes • 6 août 2013
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🤔défense et usage
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Bernard Cazeneuve, Ministère chargé des affaires européennes • 30 juil. 2013
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🤔politiques communautaires
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Bernard Cazeneuve, Ministère chargé des affaires européennes • 30 juil. 2013
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🤔origine des produits
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère chargé des affaires européennes • 30 juil. 2013
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