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🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme
20 mai 2025 •
Julien Guibert
• personnes handicapées
M. Julien Guibert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur l'inquiétante insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme (TSA) dans les territoires ruraux et tout particulièrement dans le département de la Nièvre, où l'absence de structures spécialisées et de professionnels formés empêche de répondre dignement aux besoins des enfants, des familles et des adultes concernés. Alors que la prévalence de l'autisme connaît une progression constante en France - on estime qu'une naissance sur cent est aujourd'hui concernée -, les familles vivant en zone rurale sont confrontées à des ruptures de parcours, à l'isolement, à l'absence de diagnostic précoce et à une offre médico-sociale dramatiquement insuffisante. Cette situation est d'autant plus alarmante que l'accompagnement structuré des personnes autistes, dès le plus jeune âge, est un facteur déterminant dans leur développement, leur autonomie et leur inclusion dans la société. Dans le département de la Nièvre, ces carences sont particulièrement visibles. Le projet territorial de santé mentale souligne un manque cruel de professionnels formés à la prise en charge du TSA, des délais d'attente inacceptables pour les diagnostics et une grande difficulté d'accès aux services paramédicaux tels que les orthophonistes ou psychomotriciens, souvent absents de ces territoires ou contraints de refuser des patients faute de moyens. Ce désert médico-social crée une véritable inégalité de traitement entre les Français selon leur lieu de résidence, en contradiction flagrante avec les principes républicains d'égalité et de solidarité. Par ailleurs, l'accès aux activités sportives adaptées, pourtant largement reconnues pour leurs effets bénéfiques sur la motricité, l'estime de soi, les interactions sociales et l'apaisement sensoriel des personnes avec autisme, est quasiment inexistant en milieu rural. Les structures sportives locales manquent de moyens, d'éducateurs formés et ne sont pas accompagnées par les pouvoirs publics pour inclure ces publics dits « atypiques ». Le sport adapté pourrait pourtant devenir un formidable levier de lien social et d'autonomisation, à condition que l'État s'engage pleinement aux côtés des collectivités et du monde associatif. Des dispositifs innovants, comme le « DRA TSA » de l'ADAPEI 58, montrent qu'il est possible d'apporter des solutions concrètes en faveur des familles. Mais ces initiatives restent isolées, peu soutenues et ne bénéficient pas de la visibilité nationale qu'elles mériteraient. La mobilisation de l'État est donc aujourd'hui indispensable pour assurer une meilleure couverture territoriale, garantir l'équité d'accès aux soins et favoriser la création de parcours personnalisés de qualité pour chaque personne autiste, quel que soit son lieu de résidence. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'un véritable plan d'action pour la prise en charge de l'autisme en milieu rural ; le renforcement du maillage territorial en professionnels formés au TSA ; la généralisation des partenariats entre établissements scolaires, centres de soins, associations sportives et collectivités pour faciliter l'accès au sport adapté pour les enfants et adultes autistes ; et plus largement, l'octroi de moyens pérennes pour soutenir les dispositifs expérimentaux réussis dans des départements comme la Nièvre.
↕️Tri
Le Gouvernement porte une politique ambitieuse d'accessibilité, d'évolution et d'amplification de l'offre d'accompagnement des personnes en situation de handicap. Cette politique se traduit par des avancées législatives et règlementaires, appuyées par des stratégies nationales thématiques visant à conforter les droits des personnes en situation de handicap, telles que la stratégie nationale autisme-Troubles du neurodéveloppement (TND) 2023-2027 et la stratégie de prévention des départs contraints en Belgique. Concernant l'accès à une solution adaptée, le plan pluriannuel de développement de l'offre d'accompagnement, dit « plan des 50 000 solutions », annoncé lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) d'avril 2023, a pour objectifs de conforter l'offre d'accompagnement en volume, de corriger les disparités territoriales constatées et d'accompagner la transformation de l'offre vers la transition inclusive. Conformément à la circulaire DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030 issu de la CNH 2023, les Agences régionales de santé (ARS) ont réalisé des programmations pluriannuelles en veillant à la fois à l'évolution de leur offre et à la fluidification des parcours des personnes en situation de handicap, et ce, en cohérence avec les diagnostics territoriaux réalisés préalablement, en lien étroit avec l'ensemble des parties prenantes, notamment les associations représentant les personnes, ainsi que les départements, chefs de file de l'action sociale sur leur territoire.  Alors que l'objectif initial était de 15 000 solutions à l'horizon de fin 2025, près de 27 000 solutions étaient déjà opérationnelles au 30 juin 2026 sur l'ensemble du territoire national. En Bourgogne-Franche-Comté, plus de 1 400 solutions ont été installéessur cette période. La poursuite de la programmation pluriannuelle permettra de renforcer l'offre disponible, de la diversifier et de soutenir sa transformation.  En sus, le décret du 5 juillet 2024 fixe les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour enfants en situation de handicap. Ce mode de fonctionnement vise à faciliter les parcours des enfants et des jeunes entre les différentes modalités d'accompagnement, spécialisées comme ordinaires, en limitant les recours à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en permettant, ainsi, une meilleure adaptation à leurs besoins. Lors des derniers comités de pilotage relatifs à la transformation de l'offre du 29 avril 2025 et du 27 novembre 2025, la ministre en charge de l'autonomie et du handicap a rappelé l'ambition du Gouvernement : ouvrir, transformer et décloisonner l'offre médico-sociale pour qu'elle accompagne véritablement les projets de vie des personnes, avec souplesse, en milieu ordinaire autant que possible, et en garantissant l'accès aux droits fondamentaux.  Fruit d'une concertation associant les différentes parties prenantes, qui a ensuite été soumise à une consultation citoyenne, le président de la République a par ailleurs annoncé le renouvellement de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (autisme, Dys, trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, trouble dissociatif de l'identité). Cette nouvelle stratégie compte six grands engagements, 81 mesures et 680 millions d'euros de moyens budgétés pour la période 2023-2027. Ces engagements visent notamment à garantir une solution d'accompagnement à chaque personne tout en intensifiant la formation des professionnels, à avancer l'âge du repérage et des diagnostics et à intensifier les interventions précoces, à adapter la scolarité aux particularités des élèves de la maternelle à l'enseignement supérieur mais également à accompagner les adolescents et les adultes dans les phases majeures de leur vie en s'appuyant sur la pair-aidance et le renfort de leur autonomie. Cette stratégie inclut un soutien des familles dans leur quotidien en engageant un partenariat étroit avec les mairies pour mener des actions spécifiques facilitant la vie des personnes et des familles dans les activités périscolaires, à la piscine, ou dans les clubs de sport, pour encourager la pratique de l'activité physique. La Stratégie nationale sport et handicaps (SNSH), renouvelée pour la période 2025-2030, s'articule avec les mesures portées par la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement concourant à l'ambition de construire une société inclusive pour toutes les personnes autistes à tous les âges de la vie. Ces mesures prévoient notamment l'amélioration de la connaissance de l'offre sportive. Des conseils relatifs à la pratique d'une activité physique ou d'un sport pour les personnes concernées par un TND sont ainsi disponibles dans la rubrique dédiée sur la plateforme « Mon parcours handicap ». Il est également prévu d'améliorer la professionnalisation des acteurs et de mettre en synergie les acteurs locaux pour une offre sportive adaptée. L'Activité physique et sportive (APS) est un levier majeur de prévention et de maintien de l'autonomie. Elle est aussi un vecteur de lien social. Les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 ont été l'occasion d'encourager le déploiement de la pratique d'APS pour tous, en particulier des personnes en situation de handicap. C'est une dimension essentielle du plan Héritage des JOP qui s'est notamment concrétisé par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. La SNSH a permis d'accompagner cette dynamique en soutenant l'interconnaissance des secteurs sportif et médico-social. Elle a ainsi permis d'identifier des référents APS au sein des ARS et des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport et des ESMS, le déploiement des 30 minutes d'Activité physique quotidienne (APQ) en ESMS appuyé par la diffusion de guides pratiques ou encore la création d'une nouvelle rubrique dédiée au sport sur la plateforme « Mon parcours handicap » pour améliorer l'information des personnes en situation de handicap sur la pratique sportive.  En 2024, 8,7 millions d'euros ont été intégrés de manière pérenne au fonds d'intervention régional des ARS pour soutenir les projets de développement de l'APS et accompagner le déploiement des 30 minutes d'APQ. En 2025, 5,3 millions d'euros supplémentaires ont été alloués.  Ce rapprochement entre le sport et le milieu médico-social a permis une augmentation de la pratique mais celle-ci reste fragile et encore inférieure à la moyenne des Français. Le renouvellement de la SNSH doit permettre de maintenir la dynamique issue des JOP 2024 en soutenant de manière significative la pratique sportive des personnes en situation de handicap dans tous les milieux de vie. L'ensemble de ces sujets font l'objet d'engagements et de mesures dans le cadre de la Conférence nationale du handicap 2026.
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