M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'hébergement des personnes âgées dépendantes. Plus généralement, si la France connaît un taux de fécondité relativement élevé comparé à ses voisins européens, il n'en reste pas moins que sa structure démographique est sur le point de changer radicalement. En trente ans, les hommes ont gagné huit ans d'espérance de vie, les femmes sept ans. La part des personnes âgées de 60 ans et plus est passée de 16 % en 1950 à 24 % de la population totale en 2012 et elle devrait atteindre 32 % en 2060. Les enjeux en matière de lutte contre la dépendance sont très importants et vont le devenir de plus en plus. Or la France reste en retard en termes d'adaptation des logements au vieillissement de leurs occupants. Selon l'Agence nationale de l'habitat, ce sont deux millions de logements qui nécessiteraient des travaux afin d'être adaptés à l'âge de leurs occupants. C'est également le constat tiré par le rapport de Luc Broussy sur l'adaptation de la société française au vieillissement de la population : 6 % des logements français sont aménagés pour les plus de 65 ans contre 16 % aux Pays-Bas. L'Espagne, l'Allemagne et le Danemark sont aussi largement mieux équipés. Le nombre de places dans les établissements d'accueil spécialisés nécessite d'être également adapté aux besoins. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a recensé 531 927 lits dans des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2011. Les collectivités territoriales ont, en effet, un rôle déterminant à jouer ; toutefois cette problématique relève d'un enjeu majeur de politique publique nationale. En 2010, on estime que le nombre de personnes dépendantes s'élevait à 1,1 million, et pourrait atteindre 2 millions en 2040. Il lui demande donc quelle est la stratégie du Gouvernement en matière d'hébergement des personnes âgées.

La demande principale des Français est de pouvoir rester chez eux le plus longtemps possible. Afin de favoriser le maintien à domicile, 63 464 adaptations de logements ont été ont été financées par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et l'agence nationale de l'habitat (ANAH) pour les années 2012 à 2015. 18 500 adaptations de logements ont également été financées en 2016 sur la base d'un rythme identique à 2015, à savoir 15 000 logements pour l ANAH et 3 500 pour la CNAV. Entre 2012 et 2016, ce sont ainsi 82 000 logements qui auront été adaptés, contre 50 000 si le rythme était resté identique à celui de 2012. Plusieurs améliorations sont apportées par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, telles que l'inscription de l'adaptation des logements dans les instruments programmatiques, la facilitation de la relation locataire-bailleur pour la réalisation de travaux d'adaptation ou encore la mise en place des conférences des financeurs dans de la prévention de la perte d'autonomie dont la présidence est confiée au département. A ce titre, les départements bénéficient de deux concours financiers de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). En établissements et services médico-sociaux pour l'année 2015, 7 208 places (hors PASA et plateformes d'accompagnement et de répit non comptabilisées en places) ont été installées pour un montant de 90,2 millions d'euros. Fin 2015, on dénombrait plus de 720 400 places pour personnes âgées en France dont 13 969 places d'accueils de jour. Depuis 2007, la CNSA a notifié 846,5 millions d'euros pour la création de 85 622 places en faveur des personnes âgées pour la mise en œuvre du plan Solidarité grand âge (PSGA). Ainsi, au 31 décembre 2015, le plan a permis l'autorisation de 79 128 places. 791,8 millions d'euros ont été engagés par les agences régionales de santé (ARS). Sur les 69 068 places qui ont été installées, on comptabilisait 6 653 places d'accueil de jour et 4 027 places en hébergement temporaire.