M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le code de déontologie de la profession d'infirmier. Il souhaiterait connaître le calendrier de publication des décrets relatifs au code de déontologie de la profession d'infirmier.
Le code de déontologie des infirmiers a été publié au Journal officiel du 27 novembre 2016. Il s'agit du décret no 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers. Ce code est entré en vigueur le lendemain de sa publication.