Question au gouvernement sur infirmiers - DemoKratia

🧭Gouvernement Valls 2

Manuel Valls, Premier ministre

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Jean-Vincent Placé, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Juliette Méadel, Secrétariat d’État, chargé de l’aide aux victimes

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Hélène Geoffroy, Secrétariat d’Etat, chargé de la ville

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Barbara Pompili, Secrétariat d’Etat, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, chargé des collectivités territoriales

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, chargé de l'industrie

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget et des comptes publics

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique et de l'innovation

Ericka Bareigts, Ministère des outre-mer

Clotilde Valter, Secrétariat d’Etat, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage

23 juil. 2013 •

Pierre Morel-À-L'Huissier • professions de santécode de déontologiedécretpublication

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le code de déontologie de la profession d'infirmier. Il souhaiterait connaître le calendrier de publication des décrets relatifs au code de déontologie de la profession d'infirmier.

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↕️Tri

💡 • 6 déc. 2016 •

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 📌Épinglé

Le code de déontologie des infirmiers a été publié au Journal officiel du 27 novembre 2016. Il s'agit du décret no 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers. Ce code est entré en vigueur le lendemain de sa publication.

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