🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Valls 2



















🤔fonctionnement
5 nov. 2013
Patrick Hetzel
ministères et secrétariats d'Étatcabinets ministérielseffectifs
M. Patrick Hetzel interroge M. le Premier ministre sur les effectifs dans les cabinets de ses ministres. En effet, le « jaune » budgétaire confirme que la règle qu'il a édictée de quinze conseillers maximum pour les ministres et dix pour les ministres délégués n'est pas respectée par tous les membres de son Gouvernement. C'est ainsi que, par exemple, les ministres de la défense, de l'écologie, de l'économie, du logement, de la justice dépassent le seuil requis. Il souhaite donc savoir ce qu'il compte faire pour que les ministres de son Gouvernement respectent son autorité et se conforment à ses directives. En effet, si au plus haut niveau de l'État, l'exemplarité ne prévaut pas, il devient alors très difficile voire impossible de gouverner.
↕️Tri
💡3 mai 2016
Jean-Marc Ayrault
, Premier ministre • 📌Épinglé
La maîtrise des effectifs au sein des cabinets ministériels est une règle fixée depuis 2012, à raison de 15 personnels pour le cabinet d'un ministre et de 10 personnels pour le cabinet d'un secrétaire d'état. Au 1er août 2015, le nombre de conseillers dans les cabinets ministériels, qui ont fait l'objet d'une nomination publiée au Journal Officiel, s'élève à 495, contre 461 en 2014. Cette évolution des effectifs de + 7 % s'explique d'une part, par la nomination, depuis août 2014, de deux secrétaires d'Etat supplémentaires : la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville et la secréatire d'État chargée des droits des femmes et d'autre part, par des demandes de dérogation ponctuellement accordées à certains ministres en raison des missions supplémentaires qui leur sont confiées. L'effectif des cabinets ministériels reste toutefois très inférieur aux effectifs constatés les années précédentes. Il est inférieur : - de 15 % à la moyenne de la période 2007-2013 ; - et de 24 % par rapport à 2008 et 2009. La règle d'autolimitation fixée en début de quinquennat a porté ses fruits.

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Moyenne

2007-2013

Ecart 2015 / 2007-2013
Effectifs cabinet
553

652

652

616

511

525

565

461

495

582

Moins 15 %
0/300
0/300
🚀