M. Patrick Hetzel interroge M. le Premier ministre sur les effectifs dans les cabinets de ses ministres. En effet, le « jaune » budgétaire confirme que la règle qu'il a édictée de quinze conseillers maximum pour les ministres et dix pour les ministres délégués n'est pas respectée par tous les membres de son Gouvernement. C'est ainsi que, par exemple, les ministres de la défense, de l'écologie, de l'économie, du logement, de la justice dépassent le seuil requis. Il souhaite donc savoir ce qu'il compte faire pour que les ministres de son Gouvernement respectent son autorité et se conforment à ses directives. En effet, si au plus haut niveau de l'État, l'exemplarité ne prévaut pas, il devient alors très difficile voire impossible de gouverner.

La maîtrise des effectifs au sein des cabinets ministériels est une règle fixée depuis 2012, à raison de 15 personnels pour le cabinet d'un ministre et de 10 personnels pour le cabinet d'un secrétaire d'état. Au 1er août 2015, le nombre de conseillers dans les cabinets ministériels, qui ont fait l'objet d'une nomination publiée au Journal Officiel, s'élève à 495, contre 461 en 2014. Cette évolution des effectifs de + 7 % s'explique d'une part, par la nomination, depuis août 2014, de deux secrétaires d'Etat supplémentaires : la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville et la secréatire d'État chargée des droits des femmes et d'autre part, par des demandes de dérogation ponctuellement accordées à certains ministres en raison des missions supplémentaires qui leur sont confiées. L'effectif des cabinets ministériels reste toutefois très inférieur aux effectifs constatés les années précédentes. Il est inférieur : - de 15 % à la moyenne de la période 2007-2013 ; - et de 24 % par rapport à 2008 et 2009. La règle d'autolimitation fixée en début de quinquennat a porté ses fruits.