M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le rapport d'information n° 86 de messieurs les sénateurs Todeschini et Bailly, publié le 17 octobre 2013. À l'heure où une forte contrainte pèse sur la dépense publique, au niveau de l'État comme au niveau local, la question du financement public des grands stades et des grandes salles se pose. Au titre des propositions relatives à l'évolution des relations entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels, le rapport suggère notamment d'impliquer et d'intéresser davantage les clubs professionnels dans la possession ou l'exploitation du stade ou de la salle qu'ils utilisent. Il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette suggestion.

Le ministère chargé des sport partage cette orientation générale qui vise à optimiser l'usage d'un équipement en vue de réduire les charges résiduelles qui peuvent peser sur les finances des collectivités territoriales du fait de ces grandes infrastructures, et à aider le sport professionnel à diversifier ses ressources. Les dispositifs juridiques actuels (délégation de services publics, contrat de partenariat public privé, bail emphytéotique administratif, convention d'occupation du domaine public ou privé) permettent déjà d'associer les acteurs du secteur professionnel à la conception et à l'exploitation des équipements sportifs. Le ministère se félicite d'ailleurs que le club professionnel de l'Olympique lyonnais entreprenne actuellement la réalisation, pour leur compte, d'équipements ambitieux. Par ailleurs, les clubs bénéficiaires d'infrastructures modernisées notamment, celles réalisées dans le cadre de l'accueil de l'Euro 2016 de football, devront faire face aux charges financières inhérentes à la revalorisation des redevances que la Commission européenne souhaite contrôler. Ces équipements modernisés faciliteront la mise en place d'une exploitation commerciale dynamique qui permettra d'alléger la charge financière supportée par la collectivité et de rendre les clubs moins dépendants des droits de retransmission télévisuelle des matches. Par ailleurs, l'exploitation des enceintes sportives du sport professionnel est le sujet d'étude d'un des groupes de travail de la Grande conférence sur le sport professionnel français lancée le 7 octobre 2015 par le Secrétaire d'Etat chargé des sports, M. Thierry Braillard. Réunissant plus d'une soixantaine d'acteurs dans le cadre d'un comité de pilotage et de six groupes de travail composés d'experts, cette Grande conférence a pour objectif de dégager des propositions concrètes et adaptées afin d'améliorer l'organisation, la gestion et la compétitivité du sport professionnel français.