Question au gouvernement sur gestion - DemoKratia

🧭Gouvernement Valls 2

Manuel Valls, Premier ministre

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Ericka Bareigts, Secrétariat d’État, chargé de l’égalité réelle

Jean-Vincent Placé, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Juliette Méadel, Secrétariat d’État, chargé de l’aide aux victimes

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

George Pau-Langevin, Ministère des outre-mer

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Hélène Geoffroy, Secrétariat d’Etat, chargé de la ville

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Barbara Pompili, Secrétariat d’Etat, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, chargé des collectivités territoriales

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Clotilde Valter, Secrétariat d’Etat, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage

21 janv. 2014 •

Lionel Tardy • entreprisesavis et rapportconseil nationalpublicitésimplification administrative

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2014-22 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises. Il apparaît que ce décret ne prévoit aucune règle concernant la publicité dans l'exercice des missions de ce conseil. Il souhaite donc savoir si les propositions faites au Gouvernement ainsi que le bilan adressé chaque année seront bien rendus publics.

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💡 • 12 juil. 2016 •

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre • 📌Épinglé

Le conseil pour la simplification des entreprises a été créé par le décret no 2014-11 en date du 8 janvier 2014. Placé auprès du Premier ministre, il est chargé de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l'égard des entreprises. Il adresse par ailleurs chaque année au Gouvernement un bilan de l'avancement et des résultats du programme de simplification pour les entreprises et s'appuie sur les services du Premier ministre, qui en assurent le secrétariat. Ainsi, depuis sa création, le Conseil a proposé au Gouvernement près de 250 nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises lors d'événements médiatisés organisés et largement relayés par la presse en avril et octobre 2014, juin 2015 et février 2016. Ces événements sont également l'occasion de communiquer sur l'avancée du programme de simplification, qui constitue une priorité d'action du Gouvernement depuis plus de trois ans. Tous ces éléments se retrouvent sur le site internet du Conseil de la Simplification pour les Entreprises simplifier-entreprise.fr ainsi que sur le site gouvernemental dédié à la simplification simplification.modernisation.gouv.fr.

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