M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel 2014. Les magistrats de la rue Cambon préconisent, dans le chapitre consacré sur le Centre national de documentation pédagogique et son réseau, de supprimer le réseau de distribution et reconfigurer celui des médiathèques. Il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.

La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fixe, avec la création d'un service public du numérique éducatif, le cadre de développement du numérique. Le Réseau Canopé (ex-Scérén), anciennement composé du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et de trente Centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP), est un opérateur essentiel à la mise en œuvre de ce nouveau service public du numérique éducatif. L'évolution des missions du réseau ainsi que le diagnostic posé par la Cour des comptes sur son organisation ont fait apparaître la nécessité d'entreprendre une profonde refondation de ses structures pour mieux accompagner la politique ministérielle et répondre aux nouveaux usages pédagogiques. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, l'organisation du Réseau Canopé a évolué dans le sens d'une simplification et d'une meilleure coordination de ses structures grâce à la fusion de ses trente-et-un établissements (CNDP et CRDP) en un établissement unique. Le nouveau statut de cet établissement prévu par le décret no 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » permet d'offrir le cadre nécessaire à une optimisation des moyens et à un véritable changement de modèle économique. Il a notamment pour objectif de favoriser une meilleure coordination territoriale, une rationalisation des implantations et une mutualisation des fonctions support permettant de redéployer les moyens du réseau vers sa mission de service public. Le Réseau Canopé est désormais composé de douze zones territoriales regroupant plusieurs académies, chacune de ces zones étant sous la responsabilité d'un directeur territorial. Les directions territoriales concourent à l'accomplissement des missions de l'établissement et interviennent dans le cadre des politiques académiques définies par le recteur. Elles s'appuient sur des lieux de proximité de création et d'accompagnement pédagogique appelés « ateliers Canopé ». Les anciens CDDP (Centres départementaux de documentation pédagogique) sont en effet en cours de transformation et accueillent les enseignants et les partenaires de l'éducation au sein des nouveaux espaces. A la fois librairies, médiathèques, espaces de formation, d'expérimentations et d'animations, les ateliers Canopésont des lieux proposant de multiples fonctionnalités et offres de service. Dans chaque académie et au sein de chaque département, ils sont les vitrines des ressources, des savoir-faire et des pratiques d'un réseau territorial et de proximité. Chaque directeur territorial déploie la stratégie nationale du Réseau Canopé et met en œuvre des actions et des services dans ses domaines d'expertise, dans le cadre des politiques académiques arrêtées par le ou les recteurs concernés. Un comité académique Canopé a pour mission d'identifier les axes d'accompagnement et de valorisation des pratiques pédagogiques des enseignants en lien avec les projets académiques notamment dans les domaines de l'innovation pédagogique, du numérique éducatif, de la formation des enseignants, de la politique documentaire et de l'éducation artistique et culturelle. Ces comités sont présidés par le recteur et se réunissent au moins deux fois par an. Dans le contexte actuel de refonte du réseau, le déploiement d'une comptabilité analytique opérationnelle s'est avéré indispensable. Le dispositif déployé par le Réseau Canopé a pour objet de mesurer les coûts et les recettes des différentes activités et réalisations du réseau, de justifier les besoins en financement pour réaliser ses missions et de renforcer le pilotage stratégique et économique. Ainsi, la comptabilité analytique vise non seulement à répondre aux attentes du cadre réglementaire pour un éditeur public mais également à améliorer les pratiques de pilotage et de gestion, à renforcer la maîtrise des risques et à accompagner in fine la transition vers le numérique. Pour renforcer le pilotage stratégique de l'établissement, un contrat d'objectifs et de performance sera élaboré dans le cadre du nouveau comité de tutelles stratégique installé en 2015.