M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur le coût des élections municipales. En effet, les élections municipales des 23 et 30 mars ont occasionné une dépense de 2 euros par habitant ou de 2,86 euros par électeur inscrit, soit une hausse de 21 % par rapport au scrutin de 2008. Il lui demande de lui indiquer ce qu'elle entend faire à ce sujet.

Les élections municipales 2014 ont coûté 3,10 € par électeur et 2,16 € par habitant. En 2008, le coût par électeur des élections municipales avait été de 2,53 € et le coût par habitant de 1,75 €. Entre 2010 et 2014, le nombre d'électeurs appelés aux urnes lors du scrutin municipal a augmenté de 3,50% et la population du pays de 2,92%. Dans le même temps, les dépenses liées aux élections municipales ont augmenté de 23%. Trois facteurs principaux expliquent cette augmentation des dépenses entre 2008 et 2014. Tout d'abord, les modalités de dépôt par les candidats de leurs dossiers de candidatures en préfecture ou sous-préfecture ont évolué entre les deux renouvellements généraux. En effet, cette obligation a été étendue en 2014 à l'ensemble des communes alors qu'elle n'incombait qu'aux communes de plus de 3 500 habitants en 2008. Cette mesure a demandé une mobilisation importante de vacataires dans les services déconcentrés de l'Etat pour réceptionner les candidatures. Le coût de ces recrutements s'est élevé à 2 M€ dont 1,4 M€ en titre 2 et 0,5 M€ en hors titre 2 alors qu'aucune dépense de ce titre n'a été effectuée en 2008. Un autre facteur qui a contribué à l'augmentation de la dépense est l'abaissement du seuil de population pour le remboursement aux candidats du papier, des frais d'impression et de l'affichage des documents électoraux (circulaires, bulletins de vote et affiches). Ce poste de dépenses est ainsi supérieur de 8,5 M€ par rapport aux dépenses de même type pour les élections municipales de mars 2008. Enfin, les remboursements forfaitaires des dépenses de campagne des candidats se sont révélés supérieurs de 4 000 € en moyenne à ceux effectués en 2008, représentant une dépense de 62,8 M€ contre 53,3 M€ en 2008. Une dématérialisation des documents de propagande électorale serait susceptible de faire baisser le coût des élections des élections municipales de 30%.