M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la hausse du prix de l'énergie. Dans l'industrie, alors que la consommation d'énergie hors carburants a baissé de 18 % entre 2005 et 2012, la facture énergétique a fortement augmenté (+ 27 % en euros courants). Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Le Gouvernement est vigilant quant à l'évolution du coût de l'électricité pour les consommateurs, particuliers et entreprises. Ils bénéficient historiquement, en France, de prix de l'électricité parmi les plus bas d'Europe, grâce à la compétitivité du parc nucléaire. Ils peuvent en outre aujourd'hui bénéficier de prix particulièrement bas sur les marchés de gros, tout en ayant l'assurance, si ceux-ci remontent, de pouvoir s'approvisionner à un prix représentatif du coût de l'électricité nucléaire produite par le parc historique. Ainsi l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique permet à tous les consommateurs en France de bénéficier d'un approvisionnement compétitif en électricité, basé sur les coûts de production du parc nucléaire historique, quel que soit leur fournisseur. Ce prix est indépendant des prix de marché, et offre ainsi aux entreprises une visibilité sur l'évolution de leurs coûts d'approvisionnement. En outre, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement entend mettre en place plusieurs dispositifs visant à préserver la compétitivité des entreprises électro-intensives exposées à une concurrence internationale. Un statut pour les entreprises fortement consommatrices d'électricité dont l'activité principale est exposée à la concurrence internationale sera défini par la loi. Il permettra de reconnaître les spécificités de ces consommateurs et d'en tenir compte, de manière proportionnée, dans leurs conditions d'approvisionnement en électricité. En contrepartie, les entreprises concernées devront mettre en œuvre un système de management de l'énergie conforme au second alinéa de l'article L. 233-2 du code de l'énergie et atteindre des objectifs de performance énergétique définis par voie réglementaire. Une réduction des tarifs de transports de l'électricité pour les acteurs qui présentent un profil de consommation utile au système électrique (par exemple si ce profil est plat ou anticyclique) sera mise en place. Cette réduction devrait être plafonnée à une valeur ne pouvant excéder 90 % pour les consommateurs les plus électro-intensifs. Par ailleurs, le dispositif dit « d'interruptibilité » sera renforcé. Il s'agit d'un service rendu, contre rémunération, par les industriels qui peuvent interrompre leur consommation d'électricité avec un préavis court, et qui contribue à la réduction du risque de défaillance du système électrique. En outre, les appels d'offres visant à développer les effacements de consommation seront pérennisés pour atteindre les objectifs qui seront fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie. Enfin, le Gouvernement a décidé de mettre en place une compensation des coûts indirects du dioxyde de carbone en faveur des secteurs exposés à un risque significatif de fuite de carbone, et réfléchit à la possibilité de moduler les redevances des concessions hydroélectriques, pour inciter les concessionnaires à conclure des contrats d'approvisionnement de long terme avec les électro-intensifs.