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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls, Premier ministre
Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement
Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Clotilde Valter, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Ericka Bareigts, Secrétariat d’État, chargé de l’égalité réelle
Jean-Vincent Placé, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Juliette Méadel, Secrétariat d’État, chargé de l’aide aux victimes
Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes
Annick Girardin, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie
Thomas Thévenoud, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Matthias Fekl, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
André Vallini, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des des droits des femmes
Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
André Vallini, Secrétariat d'État, chargé de la réforme territoriale
Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense
Kader Arif, Secrétariat d'État, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Carole Delga, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique
Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Geneviève Fioraso, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics
Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira, Ministère de la justice
Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin, Ministère des outre-mer
François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports
Myriam El Khomri, Secrétariat d'État, chargé de la politique de la ville
Hélène Geoffroy, Secrétariat d’Etat, chargé de la ville
Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Barbara Pompili, Secrétariat d’Etat, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé
Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, chargé des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances
Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget
Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique
Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, chargé de l'industrie
Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget et des comptes publics
Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique et de l'innovation
Ericka Bareigts, Ministère des outre-mer
Clotilde Valter, Secrétariat d’Etat, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Instructions impôts et taxesinstructions
Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016
Les modalités de déduction partielle de la contribution sociale généralisée (CSG), prévue à l'article 154 quinquies du code général des impôts, du revenu imposable à l'impôt sur le revenu sont commentées par l'administration au Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP-impots) dans les documents référencés BOI-RSA-BASE-30-30 pour la déduction de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement et BOI-IR-BASE-20-20 pour la déduction de la CSG sur les revenus du patrimoine et les produits du placement. Les modalités sont résumées dans le Précis de Fiscalité, respectivement aux paragraphes 100-2 et 58 à 58-3, ainsi que dans la brochure pratique de l'impôt sur le revenu. Tous ces documents sont disponibles sur le site internet http://bofip.impots.gouv.fr. Ces précisions sont de nature à répondre à la demande de l'auteur de la question.
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