Question au gouvernement sur instructions - DemoKratia

🧭Gouvernement Valls 2

Manuel Valls, Premier ministre

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Jean-Vincent Placé, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Juliette Méadel, Secrétariat d’État, chargé de l’aide aux victimes

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Hélène Geoffroy, Secrétariat d’Etat, chargé de la ville

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Barbara Pompili, Secrétariat d’Etat, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, chargé des collectivités territoriales

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, chargé de l'industrie

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget et des comptes publics

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique et de l'innovation

Ericka Bareigts, Ministère des outre-mer

Clotilde Valter, Secrétariat d’Etat, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage

🤔instructions

12 août 2014 •

Marc Dolez • impôts et taxesinstructions

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

M. Marc Dolez demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de bien vouloir lui communiquer les instructions susceptibles d'avoir été données pour une bonne application de l'article 154 quinquies du code des impôts.

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↕️Tri

💡 • 20 sept. 2016 •

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 📌Épinglé

Les modalités de déduction partielle de la contribution sociale généralisée (CSG), prévue à l'article 154 quinquies du code général des impôts, du revenu imposable à l'impôt sur le revenu sont commentées par l'administration au Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP-impots) dans les documents référencés BOI-RSA-BASE-30-30 pour la déduction de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement et BOI-IR-BASE-20-20 pour la déduction de la CSG sur les revenus du patrimoine et les produits du placement. Les modalités sont résumées dans le Précis de Fiscalité, respectivement aux paragraphes 100-2 et 58 à 58-3, ainsi que dans la brochure pratique de l'impôt sur le revenu. Tous ces documents sont disponibles sur le site internet http://bofip.impots.gouv.fr. Ces précisions sont de nature à répondre à la demande de l'auteur de la question.

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