Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport annuel de l'Organisation de coopération et de développement économique concernant l'éducation. Parmi ses nombreux enseignements, ce rapport rappelle une disparité importante de ventilation des moyens de l'éducation nationale entre le primaire et le secondaire au détriment des plus jeunes. Ce document confirme ainsi l'existence d'un déséquilibre connu, qu'il faut désormais corriger pour renforcer les moyens de l'école primaire, lieu de l'apprentissage des savoirs fondamentaux. Aussi, elle souhaiterait savoir les mesures que Mme la ministre entend prendre pour procéder à ce nécessaire rééquilibrage des crédits, afin de prendre en considération les observations faites par l'OCDE.

Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder notre système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Avant même la parution du rapport de l'OCDE sur l'éducation, la réussite pour tous les élèves était l'objectif au coeur de la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui reconnaît ainsi le rôle incontournable de l'enseignement primaire. Ainsi, dans son rapport annexé, la loi d'orientation confirme la volonté de cibler en priorité l'effort sur le primaire en indiquant que 21 000 postes d'enseignants titulaires seront créés pendant le quinquennat, en plus des postes nécessaires à la réforme de la formation initiale. Ces nouveaux moyens constituent un élément essentiel de la priorité donnée au premier degré puisque les deux tiers de ces emplois nouveaux seront ainsi destinés aux écoles. De plus, la volonté du Gouvernement se traduit par une véritable politique globale de lutte contre la difficulté scolaire dès le premier degré en allouant des moyens au titre de différents dispositifs majeurs (scolarisation des enfants de moins de trois ans, « plus de maîtres que de classe ») et pour la réforme des rythmes scolaires. S'agissant de la rentrée scolaire 2015, conformément à la loi du 8 juillet 2013 précitée, de nouveaux moyens d'enseignement sont prévus pour le premier degré. Ainsi, 811 emplois d'enseignants et 3 400 emplois d'enseignants stagiaires ont été créés sur le programme enseignement scolaire public du premier degré. Compte tenu des décharges accordées aux enseignants stagiaires, qui partagent leur temps de service entre formation dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et enseignement en classe, les moyens d'enseignement supplémentaires créés à la rentrée 2015 représentent l'équivalent de 2 511 emplois. Ces moyens sont consacrés à la couverture des besoins liés à l'augmentation des effectifs d'élèves, à l'amélioration du dispositif de décharge de directeurs d'écoles, à la mise en œuvre du plan pour l'éducation prioritaire et à la création d'une unité d'enseignement en maternelle par académie pour enfants autistes. La refondation de l'école a déjà permis, sur la période 2012-2015, la création de 31 976 emplois, dont quasiment la moitié que pour le premier degré (avec 14 917 emplois). Pour la rentrée 2016, l'effort est amplifié puisque les moyens d'enseignement augmentent d'environ 4 000 emplois dans le premier degré alors que la démographie est globalement stable. Pour cette rentrée scolaire la priorité au premier degré reste donc à l'ordre du jour pour permettre d'accompagner les élèves dans les apprentissages fondamentaux.