M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la fermeture de bureaux de poste le samedi matin en milieu rural. Plusieurs communes du département de la Marne sont confrontées à l'annonce de la fermeture de cet espace chaque samedi dès le début de l'année 2015, malgré une fréquentation supérieure aux autres jours de la semaine. Il souhaite rappeler que les travailleurs actifs exerçant une activité à temps plein ne peuvent s'y rendre que ce jour, tant les autres horaires d'ouverture coïncident avec leurs heures de travail. Le contrat de présence postale territoriale 2014-2016 signé le 16 janvier 2014 par l'État, l'Association des maires de France et La Poste, a pourtant l'objectif de réduire les disparités territoriales en termes d'offre de services de proximité. Il demande ainsi dans quel cadre peut se poursuivre la concertation avec les acteurs locaux, notamment avec les élus municipaux, pour que ce service de proximité se stabilise et prenne notamment en compte les possibilités pour les travailleurs de se rendre dans le bureau de poste de leur bassin de vie.

La loi du 2 juillet 1990 prévoit que La Poste a l'obligation de faire en sorte que, sauf circonstances exceptionnelles, 90 % de la population de chaque département soit éloignée de moins de cinq kilomètres et de moins de vingt minutes de trajet automobile, des plus proches points de contact de La Poste. Le réseau de La Poste doit en outre comporter au moins 17 000 points de contact au plan national. Au niveau local, cette mission est mise en œuvre dans le cadre d'une concertation au sein des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT). Dans le département de la Marne, 91,5 % de la population se trouve à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet automobile d'un point de contact. La Poste doit ainsi, dans le respect du cadre législatif et règlementaire qui s'impose à elle et avec le souci de la concertation, mettre en place des solutions équilibrées afin de pérenniser la présence postale sur l'ensemble du territoire. Elle répond à sa mission de service public en adaptant ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés. Le département de la Marne compte 153 points de contacts dont 73 bureaux de poste, 53 agences postales communales ou intercommunales et 27 relais poste commerçant. Ces partenariats, qui favorisent la maîtrise des coûts associés à la mission d'aménagement du territoire confiée à La Poste, apportent des solutions d'évolution du réseau répondant aux attentes à la fois des élus, des citoyens et aux contraintes économiques de l'entreprise confrontée à une décroissance forte des volumes de courrier transportés comme des opérations effectuées aux guichets dans certains zones. Ainsi, un sondage TNS Sofrès, réalisé pour le compte de l'Observatoire national de la présence postale, montre que les partenariats recueillent un taux de satisfaction de 91 % de la population, de 92 % des élus et de 95 % des commerçants. Au-delà des 5438 agences postales communales et des 2061 relais Poste existants à la fin 2014, La Poste va également créer, d'ici fin 2016, 500 maisons de services au public (MSAP) dans certains bureaux de poste en zone rurale, afin de permettre la fourniture de services administratifs et publics de proximité dans les territoires ruraux. Aujourd'hui, l'entreprise met également en place la fonction de Facteur Guichetier, qui permet à un postier d'assurer une activité de distribution du courrier ainsi que, durant la deuxième partie de son service, la tenue d'un guichet dans un bureau de poste à très faible activité. Concernant les horaires d'ouverture et l'ouverture des bureaux le samedi, d'une manière générale, le développement de services numériques entraîne une modification de fréquentation des bureaux de poste, dont la diminution a été de 2,9 % en 2013. Dans ce cadre, afin de garantir la meilleure efficacité économique et sociale de son réseau, La Poste est tenue d'adapter les horaires des bureaux à leur usage effectif. Le contrat de présence postale 2014-2016 définit les conditions de réduction et les modalités d'information sur les horaires d'ouverture d'un bureau de poste situé en zone prioritaire. C'est ainsi que toute évolution de l'amplitude horaire d'ouverture d'un bureau de poste doit faire l'objet d'un rapport formalisé par La Poste et remis au maire de la commune concernée, qui dispose d'un délai de trois mois pour transmettre ses observations dans le cadre d'un dialogue avec le représentant de La Poste. Une seule évolution de l'amplitude horaire d'un bureau de poste est possible pendant la durée du contrat. La modification de l'amplitude horaire d'ouverture d'un bureau de poste doit être proportionnée à l'évolution de l'activité constatée sur les 36 derniers mois. Enfin, le contrat prévoit que la réduction des horaires d'ouverture d'un bureau de poste ne peut conduire à une amplitude inférieure à 12 heures par semaine. L'ONPP, lors de sa réunion du 11 mars dernier, a abordé le sujet de l'ouverture du samedi matin, lié à la répartition des horaires dans la semaine. Cette question renvoie à l'adaptation des régimes d'emploi du personnel, qui relèvent de la responsabilité de l'entreprise. Toutefois, La Poste indique qu'elle offre des solutions adaptées pour récupérer les instances de courrier ou de colis en dehors des samedis matin. Elle propose ainsi au choix des usagers, une seconde présentation dans les 6 jours suivants ou un retrait dans un autre bureau de poste. Enfin, il est possible de créer une procuration postale permettant de désigner une personne pour recevoir à domicile ou retirer les instances en bureau de poste. Pour sa part, le Gouvernement reste vigilant sur le respect des dispositions contractuelles relatives à l'évolution des horaires définies par le contrat de présence postale 2014-2016 ainsi que sur le maintien d'horaires de distribution et d'ouverture des bureaux répondant aux besoins des usagers, notamment le samedi matin.