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🤔lois
14 juil. 2015
Pierre Morel-À-L'Huissier
Parlementpropositionsrapport parlementairesimplification législative
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur le rapport d'information sur la simplification législative. Il préconise de prévoir une évaluation ex-post plus méthodique. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
↕️Tri
Une démarche systématique d'évaluation des politiques publiques (EPP) a été initiée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors du premier comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012. A ce jour, plus de 70 évaluations ont été réalisées dans ce cadre, et cette démarche s'est poursuivie sur l'année 2016. L'animation interministérielle des travaux a été confiée au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), afin notamment de garantir le respect de la méthode (association et co-construction avec les différentes parties prenantes de la politique évaluée, consultation des usagers et/ou bénéficiaires de la politique publique, publication du rapport, etc.). Les EPP visent à « évaluer l'ensemble des politiques publiques » avec tous les acteurs publics concernés afin « de construire une vision collective des enjeux, des objectifs, des résultats et des modalités de mise en œuvre » de chacune de ces politiques, de « rendre plus cohérente l'action des différents acteurs, d'améliorer l'efficience de l'action publique » et de proposer « des scénarios de réforme ». La démarche d'évaluation des politiques publiques portée dans le cadre de la Modernisation de l'action publique (MAP) constitue un exercice d'évaluation ex-post inédit et ambitieux qui complète l'action d'autres institutions et organismes évaluateurs (Assemblées, Cour des comptes, CESE, ministères, France Stratégie, etc.).
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