M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la sécurité des transports scolaires. L'accident tragique de transport scolaire de Rochefort, survenu en février 2016 (ayant coûté la vie à 6 adolescents et fait plusieurs blessés), met en exergue le risque de défaut de chargement ou de conformité du gabarit de camions ou d'engins de travaux ou agricoles. Les transports scolaires, services réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des écoles et des établissements d'enseignement, concernent chaque jour plus de 4 millions d'élèves dont 2 millions en secteur rural. Ils sont donc au cœur du quotidien de nombre de jeunes et de leurs familles. La préoccupation majeure en matière de transport scolaire doit être la sécurité de tous. Le risque de défaut de chargement ou de conformité du gabarit de camions ou d'engins de travaux ou agricoles est un risque identifié de longue date et a déjà fait l'objet de nombreuses règles et mesures préventives. Néanmoins le caractère effroyable de cet accident survenu à vitesse normale en agglomération appelle une initiative nouvelle sur le sujet. Il lui demande par conséquent si un groupe de travail sur la sécurité du chargement et de la conformité du gabarit des camions et engins de travaux ou agricoles pourrait être constitué avec l'ensemble des parties prenantes concernées (les collectivités locales responsables du transport scolaire et les opérateurs de transport de voyageurs) sous l'égide du ministère, afin d'éviter un autre drame.

Afin de tirer tous les enseignements du tragique accident survenu à Rochefort le 11 février 2016 et impliquant un transport scolaire, une enquête technique a été ouverte le jour même. Elle est menée par le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) et a pour objectif de clarifier, en toute indépendance, les circonstances, les causes de l'accident et d'émettre les recommandations de sécurité correspondantes. Le rapport concluant cette enquête sera rendu public et adressé aux acteurs concernés par les recommandations. Plus globalement, un travail est engagé pour créer un guide de méthodologie simple et opérationnel de contrôle de l'arrimage. Parallèlement, le régime de sanction est réinterrogé. Le guide de bonnes pratiques sera utilisable par les acteurs du transport routier et par l'ensemble des agents de contrôle du transport routier (contrôleurs des transports terrestres, gendarme, police …). Il devra ainsi permettre à tout contrôleur de constater une situation anormale d'arrimage. Il est aussi prévu de mettre à profit les expériences des pays européens les plus avancés en matière de contrôle de l'arrimage, comme l'Allemagne par exemple. Ce guide s'alimentera naturellement des préconisations qui seront retenues suite à l'enquête du BEA-TT.