Mme Catherine Vautrin interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le devenir du site d'expérimentation nucléaire de Moronvilliers (51). Géré par le Commissariat à l'énergie atomique depuis les années 1960, ce site de 2 000 ha est actuellement en cours de démantèlement. Cependant, habitants et élus s'alarment de la présence, avérée, d'une contamination à l'uranium des terres occupées par ce site, parfois à moins de 6 km des habitations les plus proches. Il aura fallu des dizaines d'années pour que l'armée reconnaisse la présence et l'utilisation d'uranium, sous forme naturelle et appauvrie. Face à la mobilisation de la société civile, le Commissariat à l'énergie atomique s'est engagé à effectuer une dépollution complète du site, classé « zone contrôlée » de niveau 2 sur une échelle qui en compte 5. Seulement, aucune réponse n'a été donnée sur la durée de décontamination du site, sur les effets de la contamination sur la santé des habitants durant toutes ces années. On constate en effet un taux plus important de cancers, glaucomes et thyroïdes dans les populations aux alentours. Aussi, elle souhaite connaître les projets du Gouvernement sur ce sujet d'importance pour la population et le territoire de la Marne.

Le site de Moronvilliers exploité par le commissariat à l'énergie atomique (CEA) a le statut de « site et installation d'expérimentation nucléaire intéressant la Défense » (SIENID) et est contrôlé par le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et les installations intéressant la Défense (DSND). De 1957 à 2013, le CEA y a réalisé des expériences sur le fonctionnement des armes nucléaires mettant en œuvre des explosifs et des métaux dont l'uranium appauvri. Ces activités ont généré une contamination de certaines zones du site aux métaux et notamment à l'uranium. Ce site est par ailleurs implanté sur d'anciens champs de bataille de la première guerre mondiale avec la présence de nombreux obus conventionnels et chimiques non explosés. Dans le cadre d'un plan de surveillance de l'environnement du site, établi depuis plusieurs années, des contrôles sont effectués périodiquement dans l'air, l'eau et les sols pour évaluer et contrôler l'impact de cette contamination à l'uranium dans l'environnement. Les résultats, qui sont communiqués deux fois par an à la préfecture, montrent les éléments suivants : - à l'extérieur du site, les teneurs en uranium dans les eaux de surface, dans la nappe phréatique et dans les sols situés aux alentours correspondent à celles du fond géochimique local (concentrations mesurées entre 0,2 et 0,7 µg/l). Aucune trace d'uranium appauvri n'y a par ailleurs été détectée ; - à l'intérieur du site, des points de mesure montrent une concentration en uranium supérieure au fond géochimique local dans la nappe phréatique supérieure. Les concentrations mesurées sont toutefois inférieures à la valeur limite de potabilité de l'eau de 15 µg/l recommandée par l'organisation mondiale de la santé (OMS) et par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en France (ANSES). Depuis 2013, date à laquelle ont cessé les activités expérimentales sur le site, des opérations de démantèlement et d'assainissement sont engagées sous le contrôle du DSND. Selon les éléments du dossier de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement déposé par le CEA et actuellement en instruction par le DSND, ces opérations devraient durer une dizaine d'années. Dans ce cadre, il est prévu la déconstruction de l'ensemble des bâtiments présents sur le site et l'assainissement des sols présentant un marquage à l'uranium. Les objectifs d'assainissement du site et les mesures de gestion prévues au regard des risques radiologiques et chimiques liés à la présence d'une contamination aux métaux lourds comme l'uranium sur le site, présentés par le CEA dans son dossier de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement, sont actuellement en cours d'instruction par le DSND. La surveillance environnementale du site sera prolongée au-delà des travaux de démantèlement et d'assainissement, pendant une période qui sera déterminée par le DSND en fonction de l'évolution des résultats de la surveillance, des opérations d'assainissement réalisés et de l'usage futur du site dont le CEA conservera la gestion. Afin de rendre compte au public de la gestion de ce site et des opérations qui y sont menées, une commission d'information réunissant les représentants des services de l'État, les élus et des associations agréées de défense de l'environnement sera créée par le préfet de la Marne d'ici fin 2016.