Question au gouvernement sur réforme - DemoKratia

🧭Gouvernement Valls 2

Manuel Valls, Premier ministre

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Jean-Vincent Placé, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Juliette Méadel, Secrétariat d’État, chargé de l’aide aux victimes

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Hélène Geoffroy, Secrétariat d’Etat, chargé de la ville

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Barbara Pompili, Secrétariat d’Etat, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, chargé des collectivités territoriales

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Christophe Sirugue, Secrétariat d'État, chargé de l'industrie

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget et des comptes publics

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique et de l'innovation

Ericka Bareigts, Ministère des outre-mer

Clotilde Valter, Secrétariat d’Etat, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage

2 août 2016 •

Brigitte Bourguignon • politique socialeconditions d'attributionétudiantsprime d'activité

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les critères d'attribution et de calcul de la prime d'activité au regard de la nature de certains revenus. Ainsi les primes au mérite attribuées aux élèves stagiaires dans le cadre de leur cursus ne devraient pas être comptabilisées dans les ressources du foyer. Elle lui demande s'il est possible d'envisager un dispositif d'atténuation du calcul des ressources en fonction de la nature même de l'activité afin de préserver la philosophie incitative de la prime d'activité.

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💡 • 15 nov. 2016 •

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 📌Épinglé

La prime d'activité, créée par la loi no 2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, remplace depuis le 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi (PPE) et le volet « activité » du RSA. La prime d'activité est un complément de revenu mensuel destiné à tous les travailleurs modestes, qu'ils soient salariés ou indépendants. Son barème est étroitement lié aux revenus d'activité des bénéficiaires mais tient compte également de la charge de famille et des ressources du foyer selon des modalités définies par décret. Il garantit un gain de revenu disponible au moment de la reprise ou de l'augmentation d'activité, et ce dès le premier euro.

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