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🧭Gouvernement Valls 2
Manuel Valls
, Premier ministre
Laurent Fabius
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Stéphane Le Foll
, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Fleur Pellerin
, Ministère de la culture et de la communication
Marylise Lebranchu
, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de la défense
Ségolène Royal
, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Emmanuel Macron
, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Michel Sapin
, Ministère des finances et des comptes publics
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur
Christiane Taubira
, Ministère de la justice
Sylvia Pinel
, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
George Pau-Langevin
, Ministère des outre-mer
François Rebsamen
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Najat Vallaud-Belkacem
, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Myriam El Khomri
, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Patrick Kanner
, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Jean-Jacques Urvoas
, Ministère de la justice
Jean-Marc Ayrault
, Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ségolène Royal
, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Marisol Touraine
, Ministère des affaires sociales et de la santé
Jean-Michel Baylet
, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Emmanuelle Cosse
, Ministère du logement et de l’habitat durable
Audrey Azoulay
, Ministère de la culture et de la communication
Laurence Rossignol
, Ministère de la famille, de l’enfance et des droits des femmes
Annick Girardin
, Ministère de la fonction publique
Laurence Rossignol
, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Michel Sapin
, Ministère de l'économie et des finances
Ericka Bareigts
, Ministère des outre-mer
Aide aux victimes ministères et secrétariats d'Étatfonds d'indemnisationperspectives
À Ministère des solidarités et de la santé
M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes sur le projet d'augmentation de la taxe dite « taxe attentat ». Depuis 1986, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) permet l'indemnisation des victimes d'attentats, personnes blessées physiquement ou psychologiquement ainsi que les ayants droit. Ce fonds est garanti à hauteur de 1,3 milliards d'euros. Alors que la France est touchée depuis 18 mois par une vague d'attentats sans précédent, cette taxe a été réévaluée, une première fois, en octobre 2015 afin d'augmenter les ressources du fonds. Une réflexion serait en cours quant à une nouvelle augmentation de cette taxe. Alors que les contrats d'assurance deviennent de plus en plus onéreux pour une majorité des français, cette augmentation serait une mauvaise nouvelle pour bon nombre des ménages. S'il n'est nullement question de remettre en cause le fondement de cette taxe, eu égard au contexte que connaît la France, le FGTI semble pouvoir se suffire à lui-même. Il lui demande donc de bien vouloir présenter la position du Gouvernement quant à ce projet d'augmentation de la « taxe attentat » et, le cas échant, les modalités de cette augmentation.
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