AVENIR DES BURALISTES
M. le président. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour exposer sa question, n° 1293, relative à l'avenir des buralistes.
Mme Véronique Massonneau. Madame la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, ce gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre le tabagisme, et je m'en félicite. La mesure emblématique de cette politique est bien sûr l'instauration du paquet neutre que nous avons soutenue lors du vote de la loi de modernisation de notre système de santé.
Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, les ventes de tabac en France ont baissé de 20 % ces cinq dernières années. On est ainsi passé de 55 milliards de cigarettes vendues en France en 2010, à environ 45 milliards en 2014.
Ces chiffres sont encourageants en matière de santé publique. Mais le corollaire de cette action est bien sûr la conséquence économique pour les buralistes. Ces derniers ont d'ailleurs fait entendre à plusieurs reprises leurs inquiétudes légitimes au regard des difficultés qu'ils rencontrent.
Je tiens à redire ici que lutter contre le tabagisme ne signifie pas lutter contre les buralistes.
Ces commerçants de proximité rencontrent de plus en plus de difficultés financières, malgré une densité d'activité qui les oblige bien souvent à ne pas compter leurs heures.
De plus, le commerce illicite, les achats transfrontaliers ne font que compliquer la situation pour ces commerces de proximité.
Pourtant, le bureau de tabac demeure bien souvent le dernier lieu de socialisation dans nos petites communes. Peu de réseaux commerçants peuvent aujourd'hui revendiquer une couverture aussi dense de notre territoire national. Ils sont une véritable chance à l'heure où même les services publics ont déjà déserté certains de ces territoires.
C'est donc de l'intérêt de ces professionnels, mais aussi de l'intérêt des Français qui se sentent de plus en plus isolés dans nos villages, qu'il est question.
Notre collègue Frédéric Barbier a mené un travail remarquable sur ce sujet à travers un rapport déposé en octobre dernier. Je souhaite savoir, madame la secrétaire d'État, quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport. Quelles mesures l'État compte-t-il mettre en œuvre pour permettre notamment une diversification de l'activité des buralistes et ainsi ouvrir un nouvel horizon à cette filière ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Madame la députée, je vous prie d'excuser M. Christian Eckert, qui ne pouvait être présent ce matin et m'a chargée de vous répondre.
L'État est particulièrement attentif à la situation des buralistes. Les contrats d'avenir successifs signés depuis 2003 avec la Confédération nationale des buralistes de France ont pleinement joué leur rôle de soutien à l'activité des débitants de tabac.
Le contrat d'avenir en cours prévoit ainsi une augmentation annuelle de la rémunération nette liée à la vente de tabac sur la période 2012-2016. Cette rémunération est portée de 6,5 % à 6,9 % du chiffre d'affaires sur la durée du contrat, au travers d'une trajectoire de réévaluations régulières comprenant notamment une dernière étape en 2016, qui a été mise en œuvre très récemment. Ce contrat comprend également diverses aides de l'État qui ont représenté, en 2014, un montant total de près de 50 millions d'euros pour l'ensemble du réseau, en particulier au bénéfice des débitants de tabac situés dans des départements en difficulté ou frontaliers.
Au titre de la diversification, on citera notamment la prime de service public de proximité – PSPP –, créée en 2012, une aide financière visant à inciter les buralistes à élargir la palette de leurs activités. Les détaillants qui proposent au moins quatre services ou produits, parmi lesquels les timbres fiscaux, la réception de colis ou la délivrance de titres de transport locaux, sont éligibles à une prime annuelle de 1 000 euros, montant porté à 1 500 euros dans les communes de moins de 1 500 habitants. En 2015, cette prime a été versée à 4 844 buralistes, pour un montant total de 6,7 millions d'euros.
En outre, une étude de faisabilité est en cours de réalisation sur la possibilité d'attribuer le label « Maison de service au public » aux débitants de tabac, et ainsi de renforcer la complémentarité entre les réseaux de la Poste et celui des buralistes, particulièrement en zone rurale.
Enfin, et c'est essentiel, les buralistes eux-mêmes ont su faire preuve de dynamisme et ont pris des initiatives énergiques pour diversifier leurs activités, en se positionnant sur de nouveaux produits tels que la cigarette électronique ou encore les services de paiement, métier nouveau pour lequel les détaillants peuvent apporter une offre alternative intéressante face aux prestataires habituels.
L'État entend bien sûr demeurer aux côtés des préposés de l'administration des douanes que sont les buralistes, réseau de proximité créateur de lien social et jouant dans les territoires un rôle d'animation essentiel, notamment en zone rurale. Le dialogue entre l'État et la Confédération nationale des buralistes de France a donc naturellement vocation à se poursuivre, pour appuyer la profession dans ses efforts de modernisation.