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🧭Gouvernement Valls 2



















🤔mutualité sociale agricole
9 févr. 2016
Gérard Cherpion
sécurité socialemontantsnon-salariés agricolespensions d'invalidité
M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les pensions d'invalidité des non-salariés agricoles. En effet, les montants des pensions d'invalidité servies aux personnes relevant du régime des non-salariés agricoles sont particulièrement faibles. Depuis le 1er avril 2015, ces montants s'élèvent à 3 379,95 euros par an (soit 281,66 euros par mois) pour la pension d'invalidités AMEXA pour inaptitude partielle et 4 356,37 euros par an (363,03 euros par mois) pour l'inaptitude totale. Ces montants sont bien plus faibles que pour les autres régimes, comme par exemple le régime social des indépendants pour lesquels ces montants s'élèvent à 11 412 euros annuels pour inaptitude partielle et 19 020 euros par an pour inaptitude totale. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre fin à cette inégalité en revalorisant la pension d'invalidité des non-salariés agricoles.
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