🤔économies d'énergieM. Jean-Claude Buisine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité d'adaptation d'une formation « reconnu garant de l'environnement » (RGE) dédiée aux pompes à chaleur air-eau, qualification nécessaire au bénéfice du mécanisme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Tout le monde est d'accord pour soutenir l'innovation notamment dans le domaine des économies d'énergies. Pourtant les PME et PMI se trouvent parfois devant des murs qui freinent leur volonté et leur investissement dans de nouveaux produits porteurs et assemblés en France. L'exemple de la société Auer dans la Somme à Feuquières-en-Vimeu, qui est la seule usine française à fabriquer des chauffe-eaux thermodynamiques, autrement dit des pompes à chaleur air-eau. Ces appareils permettent de réaliser jusqu'à 75 % d'économies d'énergie et ils sont jusqu'à 1 000 fois moins polluants que la majorité des appareils du marché. Si ce produit figure bien sur la liste pouvant bénéficier du CITE (crédit d'impôt transition énergétique) définie à l'article 200 quater du code des impôts, son installation doit être réalisée par une entreprise « reconnue garant de l'environnement » (RGE) depuis le 1er janvier 2015. Cette obligation de qualification exclut les plombiers-chauffagistes du mécanisme du CITE. Sans cette incitation, on empêche une diffusion large de ces équipements énergétiques durables qui vont dans le sens des objectifs d'économies d'énergie de la France. En outre la qualification « QualiPAC » est obtenue au terme d'une formation dispensée principalement sur la géothermie, ce qui n'a aucune utilité pratique pour la pose d'un chauffe-eau thermodynamique qui est aussi simple à poser qu'un chauffe-eau traditionnel. Il suffirait de spécialiser cette formation en prévoyant un module dédié à l'aérothermie et un autre à la géothermie. Et la formation « QualiCET » dédiée aux chauffe-eaux thermodynamiques, exige du professionnel une assurance décennale qu'une majorité de plombiers n'ont pas besoin de souscrire pour leurs travaux habituels et exclut presque totalement les équipements dédiés au marché de la rénovation. Il souhaiterait donc lui demander, au vu de l'objectif du CITE qui est d'inciter le plus grand nombre de particuliers à effectuer des travaux d'amélioration énergétique de leurs logements, si elle compte rendre plus accessible le dispositif du CITE aux plombiers-chauffagistes et si oui de quelle façon.