🤔lignes22 mars 2016 •
Lionnel Luca •
transports ferroviairesfinancementtravauxVilleneuve-Loubet M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la couverture légère des voies ferrées à Villeneuve-Loubet. La convention passée entre la commune, l'État, la région et le département avait pour objet le financement des études d'avant-projet et le projet lui-même. Au terme de cette convention, sur le budget estimé à 15 millions d'euros, la participation financière de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis CASA et de la commune de Villeneuve-Loubet s'élève à 12 % chacune, soit 1 800 000 euros. La commune après avoir commencé le financement de l'avant-projet, sur l'assurance de la maîtrise d'œuvre et de la maîtrise d'ouvrage de la faisabilité des travaux, se retrouve aujourd'hui dans une situation où la certitude d'une structure de couverture légère se trouve remise en cause. Comment dès lors justifier que la parole de l'État soit ainsi remise en cause, au préjudice des collectivités locales qui se sont engagées financièrement. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser si la couverture légère des voies ferrées de Villeneuve-Loubet pourra être réalisée et à défaut les mesures qu'il entend prendre pour procéder au remboursement des sommes engagées par la commune.