🤔piétons22 mars 2016 •
Yves Daniel •
sécurité routièrecirculation de nuitgilet jauneperspectives M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique en matière de sécurité routière. La mortalité routière est en augmentation de 3,5 % en 2014 par rapport à 2013. Par ailleurs, les moins de 18 ans représentent 6 % des tués. Parmi les accidents qui les touchent, se trouvent ceux se produisant dans le cadre du transport scolaire, au cours du trajet domicile/arrêt de car mais également à l'entrée ou à la sortie de ce dernier. En effet, sur les 10 mois de l'année scolaire, le ramassage se déroule en majeure partie du temps, tôt le matin ou tard le soir alors qu'il fait nuit. De plus, les conditions hivernales (pluie, brouillard...) sont autant de facteurs qui pénalisent la visibilité des automobilistes. Pour y remédier, certains départements ont fait le choix d'équiper tous les élèves utilisateurs des bus scolaires - maternelles, primaires, collégiens et lycéens - d'un gilet de sécurité jaune fluo et de rendre le port de ce dernier obligatoire. C'est le cas en Loire-Atlantique depuis 2010 à son initiative et les résultats sont concluants. Aussi, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2016, il a proposé un amendement pour expérimenter cette mesure dans 10 départements représentatifs de la diversité des situations géographiques - un département urbain, un département rural et un département rurbain- déterminés par décrets avant d'envisager, le cas échéant, une généralisation de l'obligation du port du gilet jaune pour les scolaires à l'ensemble du territoire. Cet amendement n'a pas été adopté pour raison budgétaire mais, lors de son examen, le ministère de l'intérieur s'est dit très favorable à toutes les mesures visant à renforcer l'éducation à la sécurité routière, notamment pour les publics les plus jeunes. Il a notamment déclaré étudier les conditions dans lesquelles cette demande pourrait être satisfaite par la mobilisation de dispositifs adéquats et de lignes budgétaires plus opportunes. Il souhaite donc savoir si ce travail préparatoire a été réalisé et dans quel délai cette proposition pourrait être mise en œuvre.