M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique en matière de sécurité routière. La mortalité routière est en augmentation de 3,5 % en 2014 par rapport à 2013. Par ailleurs, les moins de 18 ans représentent 6 % des tués. Parmi les accidents qui les touchent, se trouvent ceux se produisant dans le cadre du transport scolaire, au cours du trajet domicile/arrêt de car mais également à l'entrée ou à la sortie de ce dernier. En effet, sur les 10 mois de l'année scolaire, le ramassage se déroule en majeure partie du temps, tôt le matin ou tard le soir alors qu'il fait nuit. De plus, les conditions hivernales (pluie, brouillard...) sont autant de facteurs qui pénalisent la visibilité des automobilistes. Pour y remédier, certains départements ont fait le choix d'équiper tous les élèves utilisateurs des bus scolaires - maternelles, primaires, collégiens et lycéens - d'un gilet de sécurité jaune fluo et de rendre le port de ce dernier obligatoire. C'est le cas en Loire-Atlantique depuis 2010 à son initiative et les résultats sont concluants. Aussi, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2016, il a proposé un amendement pour expérimenter cette mesure dans 10 départements représentatifs de la diversité des situations géographiques - un département urbain, un département rural et un département rurbain- déterminés par décrets avant d'envisager, le cas échéant, une généralisation de l'obligation du port du gilet jaune pour les scolaires à l'ensemble du territoire. Cet amendement n'a pas été adopté pour raison budgétaire mais, lors de son examen, le ministère de l'intérieur s'est dit très favorable à toutes les mesures visant à renforcer l'éducation à la sécurité routière, notamment pour les publics les plus jeunes. Il a notamment déclaré étudier les conditions dans lesquelles cette demande pourrait être satisfaite par la mobilisation de dispositifs adéquats et de lignes budgétaires plus opportunes. Il souhaite donc savoir si ce travail préparatoire a été réalisé et dans quel délai cette proposition pourrait être mise en œuvre.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE DES ÉLÈVES

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Daniel, pour exposer sa question, n°  1346, relative à la sécurité routière des élèves.

M. Yves Daniel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, que représente Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

La mortalité routière a augmenté de 3,5 % entre 2013 et 2014. Par ailleurs, les moins de dix-huit ans représentent 6 % des tués.

Nombre d'accidents qui les touchent se produisent dans le cadre du transport scolaire, au cours du trajet entre le domicile et l'arrêt de car, mais également à l'entrée ou à la sortie de ce dernier. En effet, au cours des dix mois de l'année scolaire, le ramassage se déroule la majeure partie du temps tôt le matin ou tard le soir, alors qu'il fait nuit. De plus, les conditions hivernales, comme la pluie et le brouillard, sont autant de facteurs qui pénalisent la visibilité des automobilistes.

Pour diminuer le nombre d'accidents, certains départements ont fait le choix d'équiper les élèves utilisateurs des bus scolaires – élèves de maternelle et de primaire, collégiens et lycéens – d'un gilet de sécurité jaune fluo et d'en rendre le port obligatoire. C'est le cas en Loire-Atlantique, à mon initiative, depuis 2010, et les résultats s'avèrent concluants.

Aussi, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, j'ai déposé un amendement proposant d'expérimenter cette mesure dans dix départements représentatifs de la diversité des situations géographiques – urbains, ruraux et rurbains –, déterminés par décret, avant d'envisager, le cas échéant, de généraliser à l'ensemble du territoire l'obligation pour les scolaires de porter le gilet jaune.

Mon amendement n'a pas été adopté, pour des raisons budgétaires. Toutefois, lors de son examen, le ministre de l'intérieur s'était dit très favorable à toutes les mesures visant à renforcer l'éducation à la sécurité routière, notamment pour les publics les plus jeunes. Il avait alors déclaré « étudier les conditions dans lesquelles cette demande pourrait être satisfaite par la mobilisation de dispositifs adéquats et de lignes budgétaires plus opportunes ».

Je souhaite savoir si ce travail préparatoire a été réalisé et dans quel délai ma proposition pourrait être mise en œuvre.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Comme je l'ai fait à l'instant en répondant à M. Bays, je vous prie, monsieur le député, de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre de l'intérieur.

Vous évoquez un sujet qui nous concerne tous. En 2014, 112 enfants âgés de moins de quatorze ans sont décédés sur les routes, ce qui représente 3 % de la mortalité routière. Parmi ces décès, vingt sont survenus alors que les enfants circulaient à pied et cinq sur le trajet entre le domicile et l'école, notamment à proximité des points d'arrêt des bus. Le transport scolaire reste cependant le moyen le plus sûr pour se rendre à l'école, au collège ou au lycée, les accidents graves ne se produisant que rarement en circulation.

Des initiatives adaptées aux situations et aux contextes locaux ont été prises afin d'augmenter la visibilité des élèves transportés par les cars de ramassage scolaire ou lors de leurs déplacements, placés sous la responsabilité d'enseignants. Vous avez vous-mêmes pris une initiative sur ce sujet.

Comme vous l'avez dit, le ministre de l'intérieur est très attaché à ce que l'éducation à la sécurité routière forme au plus tôt les jeunes et les prépare aux risques qui pèsent quotidiennement sur leur vie.

Le port d'éléments de visibilité rétroréfléchissants ou fluorescents permet d'avancer : il traite concrètement les situations sur le terrain. Les réflexions engagées à la suite de votre initiative se poursuivent, notamment au niveau départemental, car c'est à cet échelon que des mesures concrètes doivent être prises.

La dimension budgétaire devra être examinée. Une expérimentation est envisagée mais les collectivités locales devront aussi s'engager sur ces questions, en tant qu'autorités organisatrices de transports et partenaires de l'État pour la politique de sécurité routière.

C'est en sensibilisant les enfants dès que le plus jeune âge que nous pourrons avancer, comme vous, nous en sommes convaincus. La mortalité routière frappant les enfants est en net recul : elle a diminué de 64,6 % entre 2000 et 2010 et de 14 % entre 2010 et 2014. Ce recul a surtout concerné les enfants passagers.

Cependant, monsieur le député, comme vous, nous pensons que chaque décès constitue un drame pour les familles et que nous devons poursuivre nos efforts pour éduquer les enfants aux bons comportements. Le ministre de l'intérieur continuera de vous accompagner dans votre démarche.

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Daniel.

M. Yves Daniel. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse et votre engagement fort. Nous sommes évidemment tous d'accord pour dire que la sécurité des enfants n'a pas de prix et que les actions menées en ce sens, notamment concernant la sensibilisation à la sécurité et à la responsabilité de chacun sont importantes. Je souhaite que nous avancions sur ce sujet.