🤔bâtimentsM. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions d'extrême précarité dans lesquelles est exercée la mission de service public de la justice au tribunal de Bourgoin-Jallieu. Les locaux ne sont pas aux normes. Ils sont trop exigus et ne permettent pas d'assurer la sécurité des personnels et un accueil des justiciables digne. La construction d'une nouvelle cité judiciaire qui a été annoncée à de nombreuses reprises depuis 1991, apparaît aujourd'hui irréaliste d'un point de vue budgétaire. Il existe toutefois un projet alternatif moins coûteux et bien avancé techniquement, qui bénéficie du soutien de tous les acteurs locaux qu'il s'agisse des magistrats, des services administratifs territorialement compétents, de la sous-préfecture et de la ville de Bourgoin-Jallieu. Celui-ci consiste à réhabiliter la partie ancienne du palais et à l'agrandir, en substituant aux bâtiments préfabriqués qui font office de salle d'audience et de bureau, une construction en dur. Dans ce contexte il lui demande si la chancellerie entend réserver les financements nécessaires à la réalisation de ce nouveau projet et, le cas échéant, de lui préciser le calendrier des opérations.