Mme Nicole Ameline interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir des trains Intercités en Normandie. Les associations d'usagers demeurent fortement mobilisées pour que la réalité de la situation en Normandie soit prise en compte lors de la prochaine commande de l'État pour remplacer le matériel roulant. Beaucoup de ces lignes normandes souffrent depuis des années de sous investissements importants qui pénalisent considérablement les usagers et l'économie de la région. La Cour des comptes rappelait, dans un rapport public de 2015, le fort potentiel de développement des lignes normandes Intercités, notamment la ligne Paris-Caen-Cherbourg, avec ses sites touristiques majeurs comme Deauville ou les plages du débarquement. Les nouvelles rames, tant en termes de confort que de capacité d'accueil, devront être à la hauteur des potentialités indiquées par la Cour des comptes. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment l'État compte prendre en considération les besoins urgents de la Normandie en matière de transports ferroviaires.

TRAINS INTERCITÉS EN NORMANDIE

Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour exposer sa question, n°  1433, relative aux trains intercités en Normandie.

Mme Nicole Ameline. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la base d'un premier accord signé en avril dernier avec l'État, Hervé Morin, président de la nouvelle région normande, a pris une initiative particulièrement audacieuse et courageuse visant à mettre un terme à des années de défaillance chronique, pénalisant des dizaines de milliers d'usagers du train et incompatible avec la vision moderne, que nous pouvons partager, d'un service de qualité en matière de transports collectifs, d'une nécessaire mobilité sur le plan professionnel et social, ainsi que du respect de l'environnement.

La région normande devient ainsi l'autorité organisatrice des transports en région, dont elle assurera l'organisation ainsi que la maintenance, donc, la responsabilité. Outre cet accord, la région, l'État et la SNCF ont confirmé qu'ils engageraient près de 800 millions d'euros dans la modernisation des deux principales lignes normandes.

Monsieur le secrétaire d'État, s'agissant des matériels roulants, une très forte attente et une grande exigence se manifestent pour que les investissements engagés répondent, de manière quantitative et qualitative, aux demandes unanimes des responsables politiques normands, ainsi que, naturellement et avant tout, aux usagers, qui font l'expérience chaque jour des défaillances de ces matériels.

En novembre 2011, j'avais soumis l'idée d'un projet d'intérêt national pour une ligne desservant une région qui va de Paris à la mer, qui incarne le nord-ouest de la France et qui aboutit au premier port français, celui du Havre. Un projet de cette importance mériterait un investissement majeur de l'État dans la vision structurante de l'aménagement du territoire.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, quelles initiatives comptez-vous prendre pour en renforcer le pilotage politique et la mise en œuvre ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, les transports ferroviaires en Normandie font l'objet depuis plusieurs années d'une priorité conjointe de l'État et de la région. Des efforts importants ont été mis en œuvre, tant en faveur de l'infrastructure, avec 700 millions d'euros d'investissements prévus dans les nouvelles générations de contrats de plan État-région, que des services de transport, notamment avec l'acquisition de trains neufs pour la ligne de trains d'équilibre du territoire – TET – entre Paris et Granville. Aujourd'hui, cependant, ces TET ne répondent plus de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs en termes de desserte, comme de qualité de service, notamment sur la ligne Paris Normandie.

Face à cette situation, l'État a lancé le chantier de la renaissance de ces trains. Après le travail mené par la commission présidée par Philippe Duron, le Gouvernement a présenté une feuille de route le 7 juillet 2015 et engagé une nouvelle dynamique en faveur des TET.

Dans ce cadre, Hervé Morin, président du conseil régional de Normandie, dans un courrier du 11 février, a indiqué au Premier ministre sa volonté de participer activement à l'amélioration de ces trains. Le Gouvernement a accueilli favorablement cette proposition, convaincu qu'il sera possible d'offrir un nouvel avenir aux trains d'équilibre du territoire, avec une mobilisation pleine et entière des autorités organisatrices régionales.

Cette nouvelle étape de la mobilisation conjointe de l'État et de la région en faveur du ferroviaire constitue une belle opportunité de proposer des trains ponctuels, confortables, et qui offrent une qualité de service correspondant aux attentes des voyageurs. Ces engagements ont été formalisés par la signature d'un protocole d'accord entre l'État et la région le 25 avril 2016. La région Normandie deviendra autorité organisatrice des cinq lignes TET desservant son territoire à compter du 1erjanvier 2020 au plus tard. Quant à l'État, il s'est engagé à financer le renouvellement des matériels des lignes Paris-Caen-Cherbourg-Deauville et Paris-Rouen-Le Havre, à hauteur de 720 millions d'euros. Ce renouvellement sera conduit par la région, en lien avec SNCF Mobilités dans le cadre de ses nouvelles missions d'autorité organisatrice de ces lignes.

Enfin, madame la députée, comme vous le savez, le Gouvernement a déjà pris des engagements dans le cadre des contrats de plan en cours. Il est naturellement attentif à la volonté de la région, s'agissant notamment de ses nouvelles perspectives en matière d'infrastructures. Il y a un engagement fort, celui d'appuyer les initiatives des autorités locales, lorsqu'elles le veulent.