NUISANCES SONORES CAUSÉES PAR LA BASE AÉRIENNE 126 EN CORSE
Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour exposer sa question, n° 1437, relative aux nuisances sonores causées par la base aérienne 126 en Corse.
M. Paul Giacobbi. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les nuisances sonores dont souffrent les riverains proches de la base aérienne 126, notamment sur la commune de Linguizzetta, où se situe le champ de tir.
En effet, alors qu'une politique de concertation et de dialogue existe depuis des années entre les responsables de la base aérienne, les associations de riverains et les élus, et qu'elle a permis de trouver un équilibre, le bruit est devenu insupportable au mois d'avril.
Dans une communication un peu tardive, adressée le 21 avril aux maires des communes concernées, les responsables de la base ont indiqué que les tirs auront lieu jusqu'au 10 juin – ce qui n'avait pas été le cas depuis près de six ans –, au grand désarroi des professionnels du tourisme situés dans cette zone. Les tirs d'avion vont se prolonger jusqu'à la fin mai et, en juin, ce seront les tirs d'hélicoptère qui débuteront.
Le survol des habitations civiles doit s'effectuer selon des règles strictes en termes de trajectoires et d'horaires, de manière à réduire le désagrément causé à la population locale comme aux touristes, nombreux dans cette région de l'île. Cela est d'autant plus indispensable que la base aérienne 126, qui porte le nom d'un héros du Régiment de chasse Normandie-Niemen, le capitaine Preziosi, est parfaitement intégrée en Corse.
Les insulaires sont fiers de cette présence, comme de celle du 2e Régiment étranger de parachutistes et de la gendarmerie nationale. Ils participent en nombre aux peines et aux joies des militaires qui y résident, comme ce fut encore le cas, le 30 avril à Calvi, pour la commémoration de Camerone par la Légion étrangère. Par ailleurs, ils bénéficient pleinement des retombées économiques de cette présence. Mon collègue et ami Camille de Rocca Serra, ici présent, connaît aussi bien que votre serviteur l'attachement de la population à cette base, ainsi que les retombées économiques positives qu'elle en tire. Et Mme la présidente connaît également cela, au moins aussi bien que nous.
Aussi, pouvez-vous m'indiquer si le Gouvernement entend demander aux autorités militaires locales d'organiser une concertation poussée avec les élus et les habitants, afin de réduire la durée de la campagne de tir et l'impact de ses nuisances sur la population ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser le ministre de la défense, retenu par une réunion opérationnelle.
Depuis le début des années 1960, la base aérienne 126 de Ventiseri-Solenzara a pour mission principale le soutien des escadrons de combat de l'armée de l'air pour l'entraînement aux tirs air-air et air-sol. Elle est ainsi associée à la zone dangereuse LF-D 67 et aux zones réglementées LF-R 65 et LF-R 66, utilisées tout ou partie pour les activités de tir air-air, ou de bombardement. Ces activités sont nécessaires au bon entraînement de nos pilotes aux opérations. La base aérienne 126 accueille régulièrement les unités opérationnelles de l'armée de l'air ou des armées alliées dans le cadre des campagnes de tir, qui induisent une activité aérienne soutenue.
Une politique de concertation et de dialogue a donc été menée depuis de nombreuses années entre les autorités militaires, les élus locaux et les associations de riverains. Cette volonté a permis de limiter le nombre de doléances annuelles recueillies pour gêne sonore : elles furent au nombre de sept en 2015 et de huit en 2014. Ces dernières semaines, du lundi 7 mars au vendredi 25 mars 2016, un exercice majeur d'appui aérien européen Serpentex a été réalisé depuis la plateforme de Ventiseri-Solenzara. Cet exercice a rassemblé des équipages et des contrôleurs aériens avancés pour un ultime entraînement avant leur déploiement en opérations.
Dès le 11 février 2016, et conformément aux usages établis entre l'autorité militaire et les élus, le colonel Le Bouil, commandant de la base aérienne 126, a informé les municipalités de Linguizetta, Aleria, Ghisonaccia, Ventiseri, Solaro, Solenzara et l'établissement
Riva Bella de la réalisation de cet exercice, afin que chacun puisse informer les administrés de ces communes. En parallèle, ces prévisions d'activités ont fait l'objet d'une communication active vers les médias locaux qui s'en sont fait le relais, permettant ainsi de prévenir et de préparer l'ensemble des habitants des communes concernées.
La communication, l'information et le dialogue entre les autorités militaires locales et les collectivités n'ont donc jamais cessé. Enfin, une réunion d'information entre le commandement de la base aérienne 126, les élus locaux et les associations de riverains est déjà programmée pour le mois de mai 2016, afin de détailler les activités à venir et les mesures de limitation des nuisances sonores qui seront mises en place. L'armée de l'air entend donc plus que jamais, monsieur le député, poursuivre sa politique de concertation et de dialogue tout en maintenant toutes les exigences requises dans la réalisation des missions confiées par le chef de l'État aux forces armées. Il sait pouvoir compter sur votre capacité de médiation dans cette affaire.
Mme la présidente. La parole est à M. Paul Giacobbi.
M. Paul Giacobbi. Je remercie le Gouvernement d'affirmer cette volonté, dont je ne doutais pas. J'insiste sur notre attachement à cette présence militaire, non seulement parce qu'elle est en Corse, mais aussi parce que les besoins de la défense nationale, surtout dans cette période de crise, sont bien connus. Je remercie le Gouvernement d'insister sur cet effort de concertation, car les populations sont conscientes de son utilité, même lorsqu'elles en sont incommodées. Néanmoins, être réveillé, notamment la nuit, sans en avoir été prévenu, peut poser problème.