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🧭Gouvernement Valls 2



















🤔téléphone
26 avr. 2016
Stéphane Demilly
télécommunicationscouverture territorialeportables
M. Stéphane Demilly alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les critères qui permettent de définir la carte des zones blanches en France. En consultant les cartes diffusées sur le site de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), il a pu constater que l'ARCEP ne recensait aucune zone blanche dans la Somme. Information confirmée par les arrêtés du ministère de l'économie et du numérique du 8 février 2016 et du 5 novembre 2015 qui ne relèvent aucune commune de sa circonscription de l'Est de la Somme en zone blanche. Pour les services du ministère, il n'y a donc aucun problème d'accès à Internet ni d'accès à la téléphonie mobile dans la Somme. Député d'une circonscription rurale, qui compte 250 communes, et qu'il a l'habitude d'arpenter en long, en large et en travers, il souhaite lui faire part de son étonnement. Il ne partage en effet pas les conclusions de l'ARCEP ou du ministère. Les habitants des communes ne partagent pas non plus cette analyse. Un inventaire à la Prévert des problèmes rencontrés sur le territoire pourrait ainsi être dressé. Un exemple très symbolique : celui de la commune de Curlu - qui est quasiment le centre géographique de la 5ème circonscription de la Somme et pour lequel il est très difficile de téléphoner depuis la salle des fêtes. Cette distorsion entre les cartes des zones blanches de France et le ressenti sur le terrain par les habitants est causée par la définition des zones blanches utilisée par l'ARCEP. Les termes de la dernière version du protocole terrain de l'ARCEP sont ainsi les suivants : « Sont considérées comme zones blanches les communes dont le centre-bourg (entendu commune un cercle centré sur la mairie d'un rayon de 500m) n'est, au terme de ces mesures, couvert par aucun opérateur de réseau mobile. Sont définies comme couvertes, les communes dans lesquelles au moins 50 % des appels passés dans le centre-bourg sont « acceptables » ou « parfait » pour au moins un opérateur de réseau mobile ». Ces critères sont critiquables à plus d'un titre. Ainsi : le cercle de 500 mètres autour de la mairie exclut de fait les habitants vivant en périphérie de la commune, mais aussi les zones fréquentées par le public mais éloignées du centre-bourg. La limitation à « 50 % des appels passés », de qualité « acceptables », « pour au moins un opérateur » n'est absolument pas satisfaisante et fait des habitants des zones rurales des usagers de « seconde zone », qui doivent se contenter d'un seul opérateur qui les « autorise » à accéder une offre tout juste « acceptable », et encore, pour 50 % de leurs appels L'exaspération des citoyens est bien réelle. Que ce soit en termes de téléphonie mobile ou pour l'accès à l'Internet à haut débit qui souffrent des mêmes problématiques, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour que la définition des zones blanches corresponde aux réalités vécues par les habitants des communes rurales.
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