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🧭Gouvernement Valls 2



















🤔régime social des indépendants
17 mai 2016
Christophe Bouillon
sécurité socialedysfonctionnementsperspectives
M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des travailleurs indépendants. Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. En témoigne d'ailleurs la feuille de route de 20 mesures visant à améliorer la qualité de services du RSI établie en juin 2015, et le vote de mesures d'allégement des cotisations en fin d'année. Une nouvelle réflexion est en cours sur l'organisation bicéphale du régime, partagée aujourd'hui entre le RSI et les Urssaf. Cette réflexion de fond vise à rendre l'organisation actuelle plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable. La gestion par une seule entité, des services de recouvrement et de versement des prestations, est attendue par beaucoup. Elle constitue une réelle solution viable à long terme. Il souhaite donc l'interroger pour avoir des précisions sur le calendrier et les contours des nouvelles propositions issues de cette réflexion.
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