🤔établissements d'accueilM. François André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des établissements religieux accueillant des personnes âgées dépendantes. Depuis plusieurs années, confrontés à la crise des vocations et à la réduction des moyens alloués par la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), ces établissements mènent un travail de prospective afin d'assurer leur pérennité. Par voie d'amendement, la loi portant modernisation de notre système de santé dispense les congrégations religieuses qui le souhaitent, d'appel à projet pour se voir reconnaître le statut d'EHPAD, avec évidemment l'obligation de s'ouvrir à tous les assurés sociaux. Il souhaiterait connaître les modalités précises d'application de cette reconnaissance et la procédure à prévoir pour ces structures vis-à-vis des autorités concernées (ARS et départements).