M. Thierry Benoit interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'état d'avancement des travaux concernant la modernisation et la restructuration de la RN 12, et l'aménagement de la déviation de l'agglomération Fougères-Beaucé. Parmi les dix chantiers prioritaires identifiés par le pacte d'avenir et le contrat de plan État-Région (CPER) figurait « l'accessibilité et le soutien aux dynamiques des territoires » - une condition indispensable au désenclavement de certaines collectivités encore isolées. Dans son préambule, le pacte d'avenir précisait également « l'objectif d'équilibre des territoires de la Bretagne en s'appuyant sur leur structuration polycentrique ». C'est dire l'enjeu majeur de cet axe routier non seulement pour l'agglomération fougeraise mais aussi, plus largement, pour l'ensemble de la région Bretagne. Après des études d'opportunité réalisées entre 2010 et 2013, l'État a décidé de retenir un « scénario prévoyant la réalisation d'un ensemble d'aménagements de la route existante ainsi que de déviations d'agglomération, celle de Beaucé en Ille-et-Vilaine étant considérée comme prioritaire ». Le 13 décembre 2014, M. le député a écrit au Premier ministre ainsi qu'au Secrétaire d'État chargé des transports, sur ce projet. Un projet de déviation de Beaucé a ainsi été inscrit dans le contrat de plan État Région (CPER) 2015-2020 pour la région Bretagne, signé le 11 mai 2015, pour un montant de 1 million d'euros, afin de conduire les études nécessaires à la réalisation de ce projet. Un comité de suivi des travaux a aussi été mis en place à l'initiative de l'ancien Préfet de la région Bretagne. M. le député souhaite connaître l'état d'avancement des travaux en cours ainsi que sur les opérations d'aménagement, avec un prolongement sur la rocade de Fougères, jugé indispensable. Il demande également au Gouvernement l'inscription de la RN 12 dans le futur programme de développement et de modernisation des itinéraires (PDMI).

MODERNISATION DE LA ROUTE NATIONALE 12 ET DÉVIATION FOUGÈRES-BEAUCÉ

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour exposer sa question, n°  1517, relative à la modernisation de la route nationale 12 et à la déviation Fougères-Beaucé.

M. Thierry Benoit. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question porte sur un sujet qui me tient à cœur et sur lequel nous travaillons ensemble : la modernisation de la route nationale 12 et plus particulièrement le contournement de l'agglomération de Fougères. Je sais que vous connaissez très bien ce dossier parce que vous avez reçu il y a quelque temps au ministère une délégation d'élus territoriaux du pays de Fougères, dont je faisais partie, mais aussi du pays d'Ernée.

J'en appelle à vous car je connais votre efficacité. Et, dans ce dossier, je sens que le technique a besoin d'être stimulé par le politique. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons travaillé ensemble au contenu du contrat de plan État-région. Lorsque, en son temps, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait demandé aux parlementaires bretons de se mobiliser sur le pacte d'avenir pour la Bretagne, je m'étais réellement impliqué en faisant des propositions concrètes, notamment celle d'y inscrire des crédits, notamment d'études, pour la modernisation de la route nationale 12 et du contournement de l'agglomération de Fougères-Beaucé.

Je souhaite que soit remis un rapport d'étape sur ce sujet mais aussi sur les travaux du comité de pilotage. Les équipes techniques de la direction départementale des territoires et de la mer – DDTM – ont par exemple décidé de relancer des études sur les zones humides. Sur le tronçon en question, un tel travail a déjà été réalisé dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux réalisé par la commission locale de l'eau du territoire de Fougères. J'ai l'impression que sur le plan technique, il y a une forme de ralentissement, pour ne pas dire d'anesthésie, de ce dossier. Faire de nouvelles études, c'est allonger les délais, complexifier le processus et utiliser de l'argent public à mauvais escient. J'en appelle au retour du politique et du secrétaire d'État dans ce dossier, afin de donner une réelle impulsion permettant que ces travaux soient réalisés très rapidement, conformément au contrat de plan État-région.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, comme vous le rappelez, les études de la déviation de Beaucé pourront être menées grâce à l'enveloppe de 1 million d'euros inscrite au contrat de plan État-région 2015-2020 pour la région Bretagne et allouée aux études de l'aménagement de la route nationale 12 à l'est de Fougères. Le 21 mai 2015, j'ai commandé au préfet de la région Bretagne la réalisation des études d'opportunité de la deuxième phase de cette opération, qui était apparue comme relevant d'une priorité absolue d'aménagement à l'issue de la première phase de l'étude globale d'opportunité pour la RN 12.

Un comité de suivi des études rassemble l'État, le conseil régional de Bretagne, le conseil départemental d'Ille-et-Vilaine et associe les élus locaux concernés, les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie, l'association « Alençon Fougères Dol demain » et les associations de protection de l'environnement. Il a vocation à assurer la bonne information de tous en continu et s'est déjà réuni deux fois depuis juin 2015. Les études en cours doivent permettre d'élaborer diverses variantes de tracés et de les comparer sur la base de critères environnementaux et socio-économiques, y compris leur impact sur les réseaux routiers connexes, en vue de la tenue d'une concertation publique en 2017. Ce processus permettra de faire émerger la variante qui sera approfondie dans le cadre des études préalables à l'enquête publique.

L'année 2016 est consacrée à la finalisation de l'état initial de la zone d'étude et à l'élaboration et la comparaison de variantes de tracés, notamment au vu de leur impact sur les réseaux routiers connexes. Le planning actuel des études a donc bien été élaboré avec l'objectif de proposer une inscription des travaux de la déviation de Beaucé au prochain exercice de contractualisation. Je réitère cet objectif, que vous partagez. S'il y avait des incertitudes ou si le dossier ralentissait, je suis à votre disposition pour que l'on travaille ensemble au respect de cet engagement.

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse et l'invite amicalement à venir encourager le comité de pilotage en pays de Fougères, aux côtés des acteurs territoriaux.