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🧭Gouvernement Valls 2


















🤔transport de voyageurs
22 nov. 2016
Pierre Morel-À-L'Huissier
transports ferroviairesperspectivestrains d'équilibre du territoiretransport de marchandises
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de régionalisation des lignes ferroviaires bénéficiant de la convention trains d'équilibre du territoire (TET) annoncé par le Gouvernement. Il existe actuellement 40 lignes TET sur l'ensemble du territoire français, dont deux se situent dans le département la Lozère : celle de l'Aubrac (reliant Clermont-Ferrand à Béziers) et celle des Cévennes (reliant Clermont-Ferrand à Nîmes). La régionalisation envisagée de ces lignes, qui permettent de maintenir le service public ferroviaire sur des lignes SNCF peu rentables et de garantir l'irrigation des territoires peu denses, signerait leur arrêt de mort, dans la mesure où, la région ayant des capacités de subventionnement largement inférieures à celles de l'État, elle ne pourrait vraisemblablement pas maintenir le conventionnement TET. Il lui demande de lui indiquer ses intentions afin d'assurer le maintien des lignes TET. Il attire également son attention sur l'avenir de la ligne ferroviaire Neussargues-Saint-Chély d'Apcher, et notamment sur le maintien de l'activité fret. Il semblerait que cette ligne de 50 km soit définitivement fermée à court terme. Cette décision, si elle est confirmée, impacterait directement le fonctionnement de l'usine Arcelor Mittal de Saint-Chély qui reçoit sa matière première via cette ligne. Cette fermeture aurait pour conséquence de mettre 10 000 camions de plus sur la route pour acheminer cette marchandise, ce qui aurait de lourdes conséquences en termes de coût environnemental et d'empreinte carbone. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de maintenir cette portion de ligne, vitale pour l'économie de la Lozère et pour les enjeux écologiques du pays.
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