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🧭Gouvernement Borne
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Pap Ndiaye
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de la santé et de la prévention
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Yaël Braun-Pivet
, Ministère des outre-mer
Élisabeth Borne
, Première ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Colonna
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Olivier Dussopt
, Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
Gabriel Attal
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Agnès Pannier-Runacher
, Ministère de la transition énergétique
Rima Abdul-Malak
, Ministère de la culture
Aurélien Rousseau
, Ministère de la santé et de la prévention
Aurore Bergé
, Ministère des solidarités et des familles
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Patrice Vergriete
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement16 janv. 2024
En Charente à la date du 4 décembre 2023, 24 ménages sont en attente de relogement. La répartition par année de 2019 à 2022 et par motif du nombre de ménages reconnus prioritaires et urgents au titre du DALO est synthétisée dans le tableau ci-dessous, à l'étape de la réception du recours et de la décision de reconnaissance. Les recours comprennent les recours logement ainsi que les réorientations des recours logement vers un recours hébergement. Il convient de préciser que le Covid-19 a eu un impact sur les résultats des années 2020 et 2021 et que le critère « Logement inadapté au handicap du requérant ou d'une personne à sa charge » est issu de la loi dite « 3DS » de 2022.

2019

2020

2021

2022

Recours reçus

Décisions favorables

Recours reçus

Décisions favorables

Recours reçus

Décisions favorables

Recours reçus

Décisions favorables

Motifs du recours DALO

34

22

39

30

64

40

95

51

Dépourvu(e) de logement (et non hébergé(e) chez un particulier)

4

4

8

6

5

3

12

6

Hébergé(e) chez un particulier non apparenté en ligne directe

4

0

2

3

12

7

29

14

Hébergé(e) chez un particulier apparenté en ligne directe

1

1

2

2

4

3

1

1

Menacé(e) d'expulsion sans relogement

18

12

10

7

18

13

22

15

Hébergé(e) de façon continue dans une structure d'hébergement

0

0

0

0

3

3

1

1

Logé(e) dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou une RHVS

0

0

0

0

0

0

1

1

Logé(e) dans des locaux impropres à l'habitation

0

0

0

0

2

0

0

0

Logé(e) dans des locaux présentant un caractère insalubre ou dangereux

0

0

4

3

3

2

3

0

Logement non décent, personne handicapée ou mineur

4

4

9

7

11

8

11

7

Logement suroccupé, personne handicapée ou mineur

2

1

3

2

4

2

5

2

Délai anormalement long

10

7

8

8

21

10

31

15

Logement inadapté au handicap du requérant ou d'une personne à sa charge

Sans objet

3

1
Le nombre de propositions de logement s'élève à 18 en 2019, 14 ont été réalisées dans les délais et 17 ménages ont ainsi été relogés. 16 propositions de logement ont été faites en 2020, dont la majorité (14) dans le délai réglementaire et 2 hors délais. Ces offres ont permis le relogement de 13 ménages. En 2021, 20 offres ont été réalisées dont 11 dans les délais et 9 hors délais, 17 d'entre elles ont permis le relogement effectif d'un ménage. En  2022, 33 propositions de logement ont été faites dont 13 dans les délais et 20 hors délais. 24 ménages ont été relogés suite à une offre en 2022. 16 recours contentieux relatifs au DALO ont été enregistrés au Tribunal administratif de Poitiers en 2022 qui ont donné lieu à 12 décisions de rejet.
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