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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre

Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 🧭Gouvernement Attal • 12 janv. 2024
M. Julien Rancoule attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur l'assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations disposant de locaux. Il est important de reconnaître le rôle essentiel que ces associations jouent dans la société et de soutenir leurs activités en allégeant leurs charges fiscales. M. le député souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de permettre aux associations d'être exonérées de la taxe d'habitation lorsqu'elles utilisent des locaux destinés à des actions à caractère social, éducatif, culturel ou sportif. Cette exonération contribuerait à renforcer leur viabilité financière et permettrait de favoriser leur développement. Dans un contexte où les collectives locales ont d'importantes difficultés financières à cause de l'inflation, il s'agirait d'une mesure bienvenue pour aider les associations des territoires qui dépendent souvent de leurs subventions. Cette exonération pourrait également être étendue aux locaux destinés aux partis politiques afin de vivifier davantage la démocratie locale. Il souhaiterait également connaître l'avis du Gouvernement sur la pertinence d'étendre cette exonération à cette fin.
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