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Historique
15 mai 2018 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

24 mai 2018 - 29 mai 2018 : 13 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


30 mai 2018 - 4 juin 2018 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2018 : 09:30-13:00 Discussion15:00 Discussion
16 juil. 2018 : 14:30-19:25 Discussion
16 juil. 2018 : modifiée par Sénat




26 juil. 2018 : 10:30-21:25 Discussion
26 juil. 2018 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

30 juil. 2018 : 16:00-20:45 Discussion
Historique
26 mars 2018 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

15 mai 2018 - 27 mai 2018 : 222 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


31 mai 2018 - 4 juin 2018 : 173 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2018 : 09:30-13:00 Discussion15:00 Discussion21:30-01:00 Discussion
3 juil. 2018 : 15:00-19:55 Discussion21:30-01:05 Discussion

26 juil. 2018 : 10:30-21:25 Discussion
26 juil. 2018 : rejetée par Sénat



27 sept. 2018 - 2 oct. 2018 : 63 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


5 oct. 2018 : 47 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 oct. 2018 : 15:00-20:05 Nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.21:30-00:55 Discussion

6 nov. 2018 : 14:30-00:10 Discussion
6 nov. 2018 : rejetée par Sénat

20 nov. 2018 : 15:00-20:05 Lecture définitive de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
21 nov. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
21 nov. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

20 déc. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Historique
26 mars 2018 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2



4 juin 2018 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2018 : 09:30-13:00 Discussion15:00 Discussion21:30-01:00 Discussion
3 juil. 2018 : 15:00-19:55 Discussion21:30-01:05 Discussion

26 juil. 2018 : 10:30-21:25 Discussion
26 juil. 2018 : rejetée par Sénat





9 oct. 2018 : 15:00-20:05 Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information21:30-00:55 Discussion

6 nov. 2018 : 14:30-00:10 Discussion
6 nov. 2018 : rejetée par Sénat

20 nov. 2018 : 15:00-20:05 Lecture définitive de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
21 nov. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

20 déc. 2018 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

Historique
6 avr. 2018 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2


10 mai 2018 - 11 mai 2018 : 29 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

24 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion
12 juin 2018 : 14:30-00:45 Explications de vote et vote par scrutin public de vote des groupes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 504, 2017‑2018)
12 juin 2018 : modifiée par Sénat



23 juil. 2018 : 16:00-20:00 Discussion
26 juil. 2018 : 10:30-21:25 Discussion
26 juil. 2018 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

Historique
15 mai 2018 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2


30 mai 2018 - 4 juin 2018 : 22 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2018 : 09:30-13:00 Discussion
4 juil. 2018 : 15:00-19:20 Discussion

26 juil. 2018 : 10:30-21:25 Discussion
26 juil. 2018 : adoptée sans modification par Sénat

Historique
11 janv. 2018 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2


24 janv. 2018 - 30 janv. 2018 : 128 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

30 janv. 2018 : 21:30-03:15 Discussion

17 avr. 2018 : 14:30-19:35 Discussion
17 avr. 2018 : modifiée par Sénat





18 juin 2018 - 25 juin 2018 : 95 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

5 juil. 2018 : 09:30-13:20 Nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes15:00-20:00 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes21:30-00:35 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

26 juil. 2018 : 10:30-21:25 Discussion
26 juil. 2018 : modifiée par Sénat

30 juil. 2018 : 11 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

31 juil. 2018 : 21:30-00:25 Lecture définitive de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Ordre du jour :
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
Discussion de la loi relative à la lutte contre les fausses informations
Discussion de la loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Discussion de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Discussion du projet de loi sur l'accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière
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