Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

Historique

16 mars 2018 : 📜Loi organique relative à la lutte contre les fausses informations

26 mars 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

22 mai 2018 : 3 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

23 mai 2018 : 📜Loi organique organique, de m. richard ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (772) (v2)

4 juin 2018 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

7 juin 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion

3 juil. 2018 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 01:05 Discussion

3 juil. 2018 : 📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v3)

4 juil. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26 juil. 2018 : 10:30 - 21:25 Discussion

26 juil. 2018 : rejetée par Sénat

26 juil. 2018 : 📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v4)

27 juil. 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

26 sept. 2018 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information

1 oct. 2018 - 2 oct. 2018 : 2 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 oct. 2018 : 📜Loi organique , en nouvelle lecture, organique rejetée par le sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1218) (v5)

9 oct. 2018 : 15:00 - 20:05 Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information • 21:30 - 00:55 Discussion

9 oct. 2018 : 📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v6)

10 oct. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

6 nov. 2018 : 14:30 - 00:10 Discussion

6 nov. 2018 : rejetée par Sénat

20 nov. 2018 : 15:00 - 20:05 Lecture définitive de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information.

20 nov. 2018 : 📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)

20 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté

20 nov. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

21 nov. 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

20 déc. 2018 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel

22 déc. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive) 👎Rejeté

20 nov. 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 72CONTRE : 128ABS. : 8

La République en Marche 👎Contre

CONTRE : 111

Caroline Abadie 👎Contre

Éric Alauzet 👎Contre

Aude Amadou 👎Contre

Christophe Arend 👎Contre

Xavier Batut 👎Contre

Belkhir Belhaddad 👎Contre

Barbara Bessot Ballot 👎Contre

Christophe Blanchet 👎Contre

Pascal Bois 👎Contre

Aude Bono-Vandorme 👎Contre

Julien Borowczyk 👎Contre

Bertrand Bouyx 👎Contre

Pascale Boyer 👎Contre

Yaël Braun-Pivet 👎Contre

Anne Brugnera 👎Contre

Danielle Brulebois 👎Contre

Anne-France Brunet 👎Contre

Stéphane Buchou 👎Contre

Carole Bureau-Bonnard 👎Contre

Pierre Cabaré 👎Contre

Émilie Cariou 👎Contre

Lionel Causse 👎Contre

Danièle Cazarian 👎Contre

Émilie Chalas 👎Contre

Sylvie Charrière 👎Contre

Fannette Charvier 👎Contre

Fabienne Colboc 👎Contre

Bérangère Couillard 👎Contre

Michèle Crouzet 👎Contre

Yves Daniel 👎Contre

Marc Delatte 👎Contre

Christophe Di Pompeo 👎Contre

Stéphanie Do 👎Contre

Jacqueline Dubois 👎Contre

Coralie Dubost 👎Contre

Nicole Dubré-Chirat 👎Contre

Françoise Dumas 👎Contre

Stella Dupont 👎Contre

Nicolas Démoulin 👎Contre

Christophe Euzet 👎Contre

Élise Fajgeles 👎Contre

Valéria Faure-Muntian 👎Contre

Jean-Michel Fauvergue 👎Contre

Jean-Marie Fiévet 👎Contre

Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👎Contre

Pascale Fontenel-Personne 👎Contre

Alexandre Freschi 👎Contre

Albane Gaillot 👎Contre

Laurence Gayte 👎Contre

Séverine Gipson 👎Contre

Éric Girardin 👎Contre

Guillaume Gouffier Valente 👎Contre

Fabien Gouttefarde 👎Contre

Olivia Grégoire 👎Contre

Émilie Guerel 👎Contre

Raphaël Gérard 👎Contre

Yannick Haury 👎Contre

Dimitri Houbron 👎Contre

Danièle Hérin 👎Contre

Jean-Michel Jacques 👎Contre

François Jolivet 👎Contre

Catherine Kamowski 👎Contre

Yannick Kerlogot 👎Contre

Fadila Khattabi 👎Contre

Michel Lauzzana 👎Contre

Gaël Le Bohec 👎Contre

Sandrine Le Feur 👎Contre

Christophe Lejeune 👎Contre

Brigitte Liso 👎Contre

Marie-Ange Magne 👎Contre

Sandra Marsaud 👎Contre

Didier Martin 👎Contre

Denis Masséglia 👎Contre

Stéphane Mazars 👎Contre

Thierry Michels 👎Contre

Naïma Moutchou 👎Contre

Sandrine Mörch 👎Contre

Claire O'Petit 👎Contre

Charlotte Parmentier-Lecocq 👎Contre

Patrice Perrot 👎Contre

Pierre Person 👎Contre

Anne-Laurence Petel 👎Contre

Michèle Peyron 👎Contre

Béatrice Piron 👎Contre

Jean-Pierre Pont 👎Contre

Jean-François Portarrieu 👎Contre

Éric Poulliat 👎Contre

Natalia Pouzyreff 👎Contre

Florence Provendier 👎Contre

Bruno Questel 👎Contre

Cathy Racon-Bouzon 👎Contre

Isabelle Rauch 👎Contre

Hugues Renson 👎Contre

Cécile Rilhac 👎Contre

Mireille Robert 👎Contre

Cédric Roussel 👎Contre

Denis Sommer 👎Contre

Bertrand Sorre 👎Contre

Bruno Studer 👎Contre

Marie Tamarelle-Verhaeghe 👎Contre

Adrien Taquet 👎Contre

Jean Terlier 👎Contre

Stéphane Testé 👎Contre

Alice Thourot 👎Contre

Alain Tourret 👎Contre

Nicole Trisse 👎Contre

Stéphane Trompille 👎Contre

Frédérique Tuffnell 👎Contre

Guillaume Vuilletet 👎Contre

Hélène Zannier 👎Contre

Jean-Marc Zulesi 👎Contre

Les Républicains 👍Pour

POUR : 43CONTRE : 1ABS. : 3

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Thibault Bazin 👍Pour

Valérie Bazin-Malgras 👍Pour

Valérie Beauvais 👍Pour

Jean-Yves Bony 👍Pour

Jean-Claude Bouchet 👍Pour

Xavier Breton 👍Pour

Fabrice Brun 👍Pour

Jacques Cattin 👍Pour

Gérard Cherpion 👍Pour

Dino Cinieri 👍Pour

Josiane Corneloup 👍Pour

Marie-Christine Dalloz 👍Pour

Rémi Delatte 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Daniel Fasquelle 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Jean-Carles Grelier 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Marc Le Fur 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Sébastien Leclerc 👍Pour

Geneviève Levy 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Jean-Louis Masson 👍Pour

Frédérique Meunier 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Jean-François Parigi 👍Pour

Éric Pauget 👍Pour

Guillaume Peltier 👍Pour

Didier Quentin 👍Pour

Alain Ramadier 👍Pour

Frédéric Reiss 👍Pour

Bernard Reynès 👍Pour

Vincent Rolland 👍Pour

Martial Saddier 👍Pour

Raphaël Schellenberger 👍Pour

Jean-Marie Sermier 👍Pour

Laurence Trastour-Isnart 👍Pour

Isabelle Valentin 👍Pour

Charles de la Verpillière 👍Pour

Claude Goasguen 👎Contre

Jérôme Nury ❌Abstention

Aurélien Pradié ❌Abstention

Arnaud Viala ❌Abstention

Mouvement Démocrate et apparentés 👎Contre

CONTRE : 12

Erwan Balanant 👎Contre

Stéphane Baudu 👎Contre

Marguerite Deprez-Audebert 👎Contre

Sarah El Haïry 👎Contre

Laurent Garcia 👎Contre

Jean-Luc Lagleize 👎Contre

Fabien Lainé 👎Contre

Aude Luquet 👎Contre

Sophie Mette 👎Contre

Philippe Michel-Kleisbauer 👎Contre

Josy Poueyto 👎Contre

Michèle de Vaucouleurs 👎Contre

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 10

Joël Aviragnet 👍Pour

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Régis Juanico 👍Pour

Marietta Karamanli 👍Pour

George Pau-Langevin 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Joaquim Pueyo 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Sylvie Tolmont 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

La France insoumise 👍Pour

POUR : 8

Ugo Bernalicis 👍Pour

Alexis Corbière 👍Pour

Caroline Fiat 👍Pour

Bastien Lachaud 👍Pour

Michel Larive 👍Pour

Jean-Luc Mélenchon 👍Pour

Adrien Quatennens 👍Pour

Muriel Ressiguier 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants ❌Abstention

CONTRE : 2ABS. : 5

Agnès Firmin Le Bodo 👎Contre

Lise Magnier 👎Contre

Guy Bricout ❌Abstention

Stéphane Demilly ❌Abstention

Béatrice Descamps ❌Abstention

Frédérique Dumas ❌Abstention

Nicole Sanquer ❌Abstention

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 5

Pierre Dharréville 👍Pour

Jean-Paul Dufrègne 👍Pour

Elsa Faucillon 👍Pour

Sébastien Jumel 👍Pour

Manuéla Kéclard-Mondésir 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 4

Bruno Bilde 👍Pour

José Evrard 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Ludovic Pajot 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2CONTRE : 2

Jean-Michel Clément 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Bertrand Pancher 👎Contre

Charles de Courson 👎Contre