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Sénat ( 5ème République )
9 déc. 1958
📅12 févr. 2019, 09:30 - 📅13 févr. 2019, 00:15
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 28, 2018‑2019)
Nouvelle lecture du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Nouvelle lecture du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
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