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Historique
1 févr. 2023 - 6 févr. 2023 : 46 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
9 févr. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
9 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
21 mars 2023 : 09:00 Discussion
21 mars 2023 : modifiée par Sénat
10 nov. 2023 : 7 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
13 nov. 2023 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-00:10 Discussion
14 nov. 2023 : 21:30-00:10 Discussion
6 févr. 2024 : 09:00 Discussion
6 févr. 2024 : modifiée par Sénat
11 mars 2024 : 16:00-20:05 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
12 mars 2024 : 09:00 Discussion
12 mars 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
Historique
25 janv. 2024 : 6 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
30 janv. 2024 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Attal
14 févr. 2024 : 14:00-19:10 Discussion
14 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
12 mars 2024 : 09:00 Discussion
12 mars 2024 : modifiée par Sénat
22 mars 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Historique
15 nov. 2023 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Borne
27 nov. 2023 - 30 nov. 2023 : 15 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
4 déc. 2023 : 15:00-20:00 Discussion
12 mars 2024 : 09:00 Discussion
12 mars 2024 : modifiée par Sénat
3 avr. 2024 : 09:00 Discussion
3 avr. 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
8 avr. 2024 : 16:00-20:25 Discussion
Historique
16 nov. 2023 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Borne
28 nov. 2023 - 3 déc. 2023 : 61 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
6 déc. 2023 : 14:00-20:00 Discussion
12 mars 2024 : 09:00 Discussion
12 mars 2024 : modifiée par Sénat
27 juin 2024 : 09:00 Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques • 15:00 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques • 21:30 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
28 juin 2024 : 09:00 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques • 15:00 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques • 21:30 Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
📅12 mars 2024 09:00
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Discussion
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