10 oct. 2024 : 📜Loi de finances pour 2025

10 oct. 2024 - 15 nov. 2024 : 12469 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

12 nov. 2024 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👎Rejeté

12 nov. 2024 : 📜Loi de finances pour 2025 (v2) Rejeté

21 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

23 janv. 2025 : modifié par Sénat

23 janv. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025

24 janv. 2025 : 📜Loi de finances pour 2025 (v3)

31 janv. 2025 : 📜Pour 2025 (v4)

3 févr. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025

3 févr. 2025 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

3 févr. 2025 : 🛑Motion de censure 49.3

3 févr. 2025 : 23 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

5 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté

5 févr. 2025 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)

5 févr. 2025 : 📜Loi de finances pour 2025 (v5)

6 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

6 févr. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

13 févr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

14 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

10 oct. 2024 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

11 oct. 2024 - 4 nov. 2024 : 3630 amendements en Commission des affaires sociales

4 nov. 2024 : 🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté

8 nov. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

26 nov. 2024 : modifié par Sénat

26 nov. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

26 nov. 2024 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v2)

27 nov. 2024 : 📜Pour 2025 (v3)

28 nov. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

2 déc. 2024 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025,dans sa version résultant de la commission mixte paritaire, 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

2 déc. 2024 : 🛑Motion de censure 49.3

2 déc. 2024 : 🛑Motion de censure 49.3

2 déc. 2024 : 20 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

4 déc. 2024 : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)

4 déc. 2024 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👍Adopté

4 déc. 2024 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v4)

17 janv. 2025 - 5 févr. 2025 : 1506 amendements en Commission des affaires sociales

23 janv. 2025 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

3 févr. 2025 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement, modifié par le sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025

3 févr. 2025 : 🛑Motion de censure 49.3

5 févr. 2025 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

5 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté

6 févr. 2025 : 🛑Motion de censure 49.3

10 févr. 2025 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

10 févr. 2025 : 🛑Motion de censure 49.3

10 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté

10 févr. 2025 : 📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 (v5)

12 févr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de censure - article 49.3, de la Constitution 👎Rejeté

12 févr. 2025 : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Assemblée nationale (17ème législature)

12 févr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

17 févr. 2025 : Conclusion par Sénat

20 févr. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 févr. 2025 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

28 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron