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🤔Conséquences de la sécheresse estivale sur les exploitations agricoles
💡Réponse de Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 8 janv. 2019
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🤔Dématérialisation des cartes grises
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 25 déc. 2018
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🤔Poids de la fiscalité des corps de ferme
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 25 déc. 2018
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🤔Situation fiscale des veuves d'anciens combattants
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 25 déc. 2018
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🤔Diminution des aides de l'État aux collectivités territoriales
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 18 déc. 2018
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🤔Évaluation des normes
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 4 déc. 2018
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🤔Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 4 déc. 2018
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🤔Tiers-temps pour les enfants diabétiques de type 1
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 4 déc. 2018
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🤔Situation des auxiliaires de vie scolaire
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 4 déc. 2018
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🤔Délivrance des visas français
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 20 nov. 2018
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🤔Nouvelles routes de la soie
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 20 nov. 2018
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🤔Fonds européen d'aide aux plus démunis
À Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 20 nov. 2018
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🤔Laïcité à l'université
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 6 nov. 2018
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🤔Inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 30 oct. 2018
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🤔Ouverture du monopole officinal et fermeture des pharmacies d'officine
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 23 oct. 2018
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🤔Fonds pour le développement de la vie associative
À Roxana Maracineanu, Ministère des sports • 23 oct. 2018
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🤔Avenir de la décentralisation
À Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 23 oct. 2018
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🤔Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles
À Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 23 oct. 2018
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🤔Statut des sapeurs-pompiers volontaires
À Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 23 oct. 2018
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🤔Dispositions relatives aux cartes communales
💡Réponse de Julien Denormandie, Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires • 16 oct. 2018
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🤔Réserve parlementaire et FDVA.
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l'action et des comptes publics • 18 sept. 2018
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🤔Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 18 sept. 2018
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🤔Propositions de la Commission européenne sur la politique agricole commune
💡Réponse de Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 11 sept. 2018
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🤔Manque de médecins en France
💡Réponse de Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 14 août 2018
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