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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture

Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
À
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, 🧭Gouvernement Philippe 2 • 23 oct. 2018
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'exonération pour l'emploi des « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles (TO-DE). Le Gouvernement envisage en effet la suppression de ce dispositif à partir du 1er janvier 2019. Cette suppression aurait un impact financier très néfaste sur les agriculteurs. Les professionnels du secteur estiment que cette mesure représenterait une augmentation du reste à charge des employeurs de 1,8 % à 3,8 %, soit 189 euros de perte par mois et par employeur. En Loir-et-Cher, les secteurs agricoles fortement employeurs de main-d'œuvre comme la viticulture, l'élevage, le maraîchage seront particulièrement pénalisés par la suppression de cette exonération et verront une aggravation sensible de la distorsion de concurrence dans un secteur déjà très fragilisé. L'exonération pour l'emploi des TO-DE a permis de lutter efficacement contre le travail dissimulé, et de maintenir la compétitivité des exploitations françaises. Il lui demande de maintenir le dispositif d'exonération pour l'emploi des TO-DE, afin de défendre les exploitations et le modèle agricole français.
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